Avec la promotion de l'emploi, la lutte contre la fraude et la protection de l'économie nationale sont les quatre grands axes consacrés dans le texte. Le renforcement et l'encouragement à l'investissement, la promotion de l'emploi, la lutte contre la fraude et la spéculation et la protection de l'économie nationale sont autant de grands axes abordés dans ce nouveau dispositif législatif. Concernant les entreprises, une dizaine de dispositions sur le renforcement et l'encouragement à l'investissement ont été prises. Les plus importantes dispositions visent un renforcement et un encouragement à l'investissement. Sur la dizaine de ces nouvelles dispositions, il est prévu la création d'une société de gestion des participations éventuelles dans le capital social de sociétés étrangères activant dans le domaine du commerce extérieur. Le niveau de la garantie des PME passera de 50 à 250 millions de dinars. Les dépenses des entreprises dans le domaine de la recherche et du développement auront le droit à une défiscalisation à hauteur de 10% des charges déductibles sur un plafond ne dépassant pas les 100 millions de dinars. Le tourisme et l'agriculture sont les deux secteurs ayant droit à des aides spécialisées. Pour le premier, le taux de la TVA passe de 17 à 7% sur une durée de 10 ans. Les frais de douane passent également de 30 à 5% pour les produits importés à destination du tourisme sous la condition qu'ils ne soient pas produits en Algérie. Ils sont aussi exonérés sur la taxe de l'activité professionnelle (TAP). Pour l'agriculture, les loyers sur les matériels et équipements produits localement destinés au secteur agricole seront exonérés de la TVA. Le gouvernement prévoit aussi une augmentation des dépenses de plusieurs fonds agricoles. Le second volet, et non des moindres, concerne la promotion de l'emploi. Il est recensé trois mesures qui vont uniquement dans le sens des exonérations fiscales pour les entreprises qui recrutent. Les promoteurs d'investissements agrées par l'Ansej qui engageront cinq salariés à titre permanent verront une extension de la période d'exonération. Une identique mesure pour cette fois-ci les entreprises agréés par l'Andi. Si ces dernières créent plus de 100 emplois au début de leur activité, elles auront une réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant une durée de 3 à 5 ans. Pour la création d'emplois d'un point de vue plus général, chaque employeur qui recrutera, l'Etat prendra une partie de la quote-part patronale en matière de Sécurité sociale. Dans la lutte contre la fraude et la spéculation, les opérateurs n'ayant pas le numéro d'intensification fiscale (NIF) sont interdits des opérations du commerce extérieur. Toutes les personnes enregistrées sur le fichier national des fraudeurs sont exclues de l'ensemble des avantages fiscaux et douaniers. Sur un autre registre, pour avoir le bénéfice de la franchise de la TVA, les acquisitions, quand cela est possible sur le marché, doivent être d'origine algérienne. Tous les investissements nationaux ou étrangers dépassant les 500 millions de dinars avec l'accord du Conseil national de l'investissement (CNI) auront des avantages fiscaux. Les investissements étrangers bénéficiant des avantages de l'Agence nationale du développement de l'investissement (Andi) devront dorénavant, pour garder cet avantage, avoir un partenariat majoritairement détenu par un ou plusieurs associés algériens. Pour la sécurité de tous, les équipements ménagés d'occasion même rénovés sont interdits à l'importation. Emilie Marche
