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Bonus pour les investisseurs
FONDS NATIONAL DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES
Publié dans L'Expression le 21 - 04 - 2004

Une batterie de mesures et avantages fiscaux viennent d'être lancées par la direction des impôts au profit des jeunes promoteurs d'investissements éligibles dans le cadre du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes.
Ainsi, concernant l'impôt direct, il est prévu une exonération de l'IRG (Impôt sur le revenu global), de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés), du VF (Versement forfaitaire) et de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle). Ces allègements s'étaleront sur 3 ans à partir du début de l'activité. Et lorsque l'investissement est implanté dans une zone à promouvoir, la durée est portée à 6 ans. Dans la même optique, la taxe foncière sera exonérée pour une durée de 3 ans à compter de la date de construction. Pour les projets installés dans des régions à promouvoir, la durée est portée, également, à 6 ans. Sur un autre volet, il est envisagé l'exemption du droit de mutation à titre onéreux au taux de 5 % pour les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs d'investissements.
D'autre part, tous les droits d'enregistrement des actes portant constitution des sociétés par cette catégorie de jeunes sont désormais dispensés. Pour ce qui est de la TVA(Taxe sur la valeur ajoutée), les jeunes promoteurs bénéficient d'une franchise de TVA pour les acquisitions de biens d'équipement spéciaux et services.
Dans ce même ordre, la franchise de TVA est élargie aux services inhérents à la réalisation de l'investissement ainsi qu'aux véhicules de tourisme quand ils constituent l'outil principal de l'activité de ces promoteurs. Sur ce dernier cas précis, le taux réduit de 5 % de droit de douane sera appliqué. S'agissant du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, il est prévu le réaménagement de sa nomenclature en introduisant la formule du financement mixte en plus de la formule triangulaire adoptée jusqu'à présent.
Cela dit, ces nouvelles dispositions incitatives sont susceptibles d'impulser une dynamique dans l'investissement local et, par ricochet, absorber le taux du chômage qui frappe essentiellement la masse juvénile. Une bataille tous azimuts est enclenchée par les pouvoirs publics en procédant à la mise en place de l'Ansej, le micro-crédit et les contrats de pré- emploi. Même si le taux de chômage a été ramené, actuellement, à 21 %, il faut dire que le pari n'est pas encore gagné. D'ailleurs, le président de la République envisage de poursuivre une lutte intense contre ce fléau en encourageant l'investissement et la création d'entreprises.
Un véritable défi est relevé par Bouteflika qui promet la création de 2.000.000 de postes d'emploi durant le deuxième quinquennat. La bataille a déjà commencé.


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