Les modalités de financement des filiales de banques et établissements financiers viennent d'être clarifiées par la banque centrale. Suspendu en 2003, suite à l'affaire El Khalifa Bank, le financement de filiales de banques est désormais autorisé à hauteur de 25% des fonds propres de la maison mère. Cette mesure soulagera de nombreux établissements, dont on peut citer la Cnep Banque, la Badr et BNP Parisbas. L'article 107 de la loi de finances complémentaire 2009 modifiant l'article 104 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit permet aux banques ou établissements financiers de consentir dans la limite de 25% de leurs fonds propres de base des crédits à une entreprise filiale. L'article en question interdit, cependant, à une banque ou un établissement financier de consentir des crédits à ses dirigeants et à ses actionnaires. Au sens de cette loi, les dirigeants sont les fondateurs, les administrateurs, représentants et personnes disposant du pouvoir de signature. Les conjoints et les parents jusqu'au premier degré des dirigeants et des actionnaires sont assimilés à eux. Pour mettre en application cette disposition de la loi de finances complémentaires, la Banque d'Algérie a émis une instruction datée du 30 juillet 2009 où elle a énuméré les modalités de déclaration des crédits consentis par une banque ou un établissement financier à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital. Dans cette instruction, rendue publique hier par l'APS, la Banque d'Algérie précise qu'une banque ou un établissement financier peut consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital. Les fonds propres de base visés sont déterminés en référence à l'article 2 du règlement n° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers, note la banque centrale. Ces déclarations des crédits doivent être établies par référence à un modèle joint en annexe de cette instruction et signées par le premier responsable de l'établissement déclarant. La périodicité des déclarations est bimestrielle, souligne l'autorité monétaire, tout en rappelant que le non-respect des dispositions de cette instruction entraîne la saisine de la commission bancaire. En levant cette contrainte, les autorités publiques permettent à certaines banques et établissements de financer leurs filiales. La Badr a créé une filiale investit dans le leasing. La SAA a également donné naissance à une filiale mise en place dans le cadre d'un partenariat avec le groupe français des assurances Macif. Société générale s'est également dotée d'une filiale, sans oublier BNP Parisbas comptant en son sein l'établissement Cetelem. La Cnep Banque dispose d'une filiale spécialisée dans l'immobilier, à savoir la Cnep Immo. Pour certains experts, la levée de cette interdiction instaurée au lendemain de l'affaire Khalifa constitue une avancée importante dans le secteur financier. Les banques auront la possibilité de soutenir leurs filiales investies notamment dans le capital investissement et le leasing, des activités qui contribuent à la consolidation des PME et PMI. Il y a quelques mois, le ministre de la PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, avait annoncé un amendement de la loi sur le crédit et la monnaie en ce qui concerne son article 104. Aujourd'hui, la décision a été prise au grand bénéfice des banques.
