En vertu d'un texte de loi adopté en 2006, permettant la création de sociétés de capital investissement, les banques se doteront prochainement de filiales investies dans la participation aux capitaux d'entreprises. Selon les déclarations du ministre des Finances, Karim Djoudi, dans l'interview accordée à l'APS, chaque wilaya se dotera d'un fonds dont la mission sera l'aide financière à la constitution du capital des sociétés. Par ce dispositif, l'Etat lève un des obstacles dressés devant des porteurs d'idées de projets. En effet, lors de l'adoption de la loi portant sur le capital investissement, des experts et des dirigeants de banques ont souhaité que l'Etat crée des filiales spécialisées dans ce domaine afin de stimuler d'autres établissements bancaires en activité en Algérie d'investir dans ce créneau. Dans le cadre des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009, les autorités ont décidé de recapitaliser les banques à hauteur de 50 milliards de dinars, ce qui constitue un soutien direct de l'Etat au financement de l'économie. Le ministre des Finances a affirmé que les sociétés de capital investissement seront opérationnelles avant la fin de cet exercice. S'inscrivant dans le cadre de la politique de soutien à l'emploi, ces sociétés serviront à appuyer les créateurs de petites et moyennes entreprises génératrices d'emplois. Ces fonds d'investissement installés dans chaque wilaya du pays seront gérés par les banques publiques. Au total, ce sont 48 fonds d'investissement prévus. Pour accroître les crédits consacrés aux jeunes promoteurs, l'Etat a décidé de doubler les dotations des fonds de garantie des risques aux jeunes promoteurs et d'augmenter le taux de bonification accordé aux jeunes promoteurs, en le portant à 60% et 95%. La Caisse de garantie des crédits d'investissement a été autorisée à assurer des couvertures de risques de 50 à 250 millions de dinars au profit des PME. Une mesure qui permet de neutraliser plus de risques et d'accroître l'offre de crédits bancaires. Afin de soutenir le développement de l'activité économique, les entreprises auront également la possibilité de pouvoir soutenir un effort de recherche et de développement en vue de pérenniser leurs activités et investir de nouveaux créneaux. Il a été décidé qu'à hauteur de 100 millions de dinars et de 10% du chiffre d'affaires, il y aurait déductibilité de l'assiette de l'impôt du montant investi dans la recherche et développement au sein de l'entreprise. Une multitude de dispositifs L'ensemble de ces mesures vient conforter les dispositif publics mis en place pour la création d'emplois, dont on peut rappeler ceux de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes, de la Caisse nationale du chômage et de l'insertion professionnelle des primodemandeurs. La loi de finances complémentaire a prévu également des mesures consistant à accroître les avantages fiscaux, qu'ils soient au titre l'IRG ou au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires, applicables notamment aux dispositifs d'emploi des jeunes. Ces avantages fiscaux sont offerts pour une période de deux années. Il est également prévu au titre des dispositifs inscrits dans le code de l'investissement, l'extension de deux années de la période d'exonération d'impôts pour tous les investissements qui auraient à créer dès le démarrage 100 emplois permanents. Le dispositif d'emploi des 35/50 ans a été reconduit en sus des exemptions sur 3 ans de l'IRG, de l'IBS et de la taxe sur le chiffre d'affaires. Une autre mesure concernant le soutien à l'emploi est à signaler. Il s'agit de la disposition portant sur les charges patronales auprès des caisses de la sécurité sociale. Cette part patronale est prise en charge dans le cadre des disposions de la LFC 2009, dans une proportion variant entre 40% et 70% selon la zone de création d'emploi. Ce qui n'est pas négligeable, lorsque l'on sait que pour un salaire cette cotisation représente 36% du salaire de base. A travers ces décisions, l'Etat veut offrir des conditions idoines à la réussite des projets d'investissement sachant que la politique instaurée désormais n'est plus à l'avantage de l'importation.
