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La confidentialité des documents non respectée
Informatisation de l'état civil
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 08 - 2009

En 2004, le gouvernement avait promis de lancer le grand chantier d'informatisation de l'état civil. Cinq ans après, le même constat est fait : encore des files qui se forment devant les guichets. Par ailleurs, si certaines communes ont relevé le défi de se mettre à jour avec la modernité
certaines anomalies et dépassements dans la procédure sont enregistrés par les services du ministère de l'Intérieur. En effet, selon le président de l'APC de Rouiba, Merzouk Lakrouz, lors d'une récente visite dans sa commune, l'inspection de la wilaya d'Alger, pour laquelle il a exprimé son vœu de procéder à l'informatisation de l'état civil de sa commune, a évoqué un sérieux problème: le non-respect de la confidentialité des documents par certaines APC. Lorsqu'elles signent des contrats avec des entreprises privées d'informatique, certaines assemblées locales ne respectent pas la clause de confidentialité.
«Certaines APC donnent tout le registre d'état civil (fiches familiales, extraits d'actes de naissance, actes de mariage…) à l'entreprise chargée de mettre en place un système informatique, alors que cela est interdit par la loi, sachant la valeur de ces documents», déplore M. Lakrouz.
Selon notre interlocuteur, l'informatisation de l'état civil, dont l'objectif est de préserver et conserver les registres, doit se faire dans le strict respect de la loi. «La saisie des documents doit se faire par les agents de l'APC et non pas par les entreprises d'informatique», précise M. Lakrouz. A cet effet, ajoute-t-il, le ministère de l'Intérieur doit élaborer un cahier des charges sur lequel les APC pourraient travailler.
Par ailleurs, pour mettre fin aux bousculades devant les guichets des communes, explique notre source, il faut mettre en place un système pointu. «C'est de cette façon qu'on permettra au citoyen de demander et de retirer ses documents sans attendre des heures durant», souligne notre interlocuteur.
Le premier magistrat de la commune de Rouiba déplore l'état piteux dans lequel se trouvent les registres d'état civil «qui font partie du patrimoine des Algériens». «Nous ne pouvons pas continuer à confier l'établissement des pièces d'état civil à des agents qui travaillent dans le cadre de l'emploi de jeunes», indique M. Lakrouz, qui attend le feu vert de la wilaya pour lancer l'opération d'informatisation du registre d'état civil de sa localité.
Pour sa part, le président de l'APC de Oued Koreiche, Réda Missoum, explique que le lancement de l'opération nécessite une autorisation préalable du ministère de l'Intérieur. «Nous ne sommes pas pressés de mettre en place ce système informatique, puisque nous n'enregistrons que dix naissances par année», souligne notre interlocuteur.


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