Les autorités publiques ont décidé de lever les principales contraintes se dressant devant les citoyens pour l'accès au logement. Les dispositions prises par le ministère de l'Habitat ont tenu compte des difficultés des postulants, notamment aux logements construits par la collectivité. Les seuils maximums fixés aussi bien pour le LSP que pour les aides octroyées par le biais de la Caisse nationale du logement (CNL) illustrent de la prise en charge des préoccupations des citoyens qui étaient exclus du soutien de l'Etat en raison des niveaux de salaires dépassant les 72 000 DA. En effet, des mesures d'incitation à l'accès, à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat ont été adoptés par le Conseil des ministres. Ces mesures portent des avantages pour les citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep), l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (Aadl) ou le logement social participatif (LSP). Les titulaires de revenus allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti (SNMG) bénéficient d'une aide publique frontale de 700 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire de 1% seulement du taux d'intérêt qui sera à la charge du bénéficiaire. Pour les titulaires de salaires situés à 5 et 6 fois de SNMG ouvre droit à une aide publique frontale de l'ordre de 400 000 DA à laquelle s'ajoute également une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt restant à la charge du bénéficiaire. S'agissant des titulaires de revenus de 7 à 12 fois le SNMG, il est prévu une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Des avantages sont accordés aux citoyens désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural. Les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG bénéficient d'une aide publique frontale de 700 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Les salariés ayant un revenu allant de 7 à 12 fois, le SNMG peuvent profiter d'une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire. En ce qui concerne les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l'Etat, à l'exemple de l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (AADL), le logement social participatif (LSP) et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep), ils bénéficieront des encouragements en matière d'accès aux assiettes foncières. Les programmes Cnep-Immo bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d'assiette, de 80% au niveau des wilayas d'Alger, de Annaba, de Constantine et d'Oran, de 95% au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud, ainsi que de 90% dans toutes les autres wilayas du pays. Les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. Les promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières obtiendront une bonification sur le coût du crédit, 4% du taux d'intérêt demeurant à leur charge. Il faut savoir que toutes les bonifications de taux d'intérêts prévues dans le cadre de ce dispositif seront à la charge du Trésor public. En outre, les encouragements mis en place au profit des promoteurs, qu'il s'agisse du coût du foncier ou des frais liés au crédit au financement, seront conditionnés par la signature d'un cahier des charges avec les pouvoirs publics de sorte que ce soutien à la promotion immobilière se répercute sur le citoyens tant sur le coût du logement que sur sa qualité, a tenu à préciser le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil des ministre, ajoutant que «le non-respect du cahier des charges par les promoteurs pourrait le cas échéant entraîner des poursuites devant les juridictions». 500 000 logements en promotion immobilière Ainsi, ce dispositif d'encouragement de la promotion immobilière et de l'autoconstruction vient s'ajouter aux mesures arrêtées en juillet au bénéfice des fonctionnaires, des agents de l'Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété privée, tout en tenant compte de la politique nationale d'aménagement du territoire qui encourage la fixation des populations à travers les différentes wilayas et à lutter contre l'exode rural. «Ces nouvelles mesures visent à introduire un surcroît d'harmonie entre les différents programmes d'aide au logement soutenu par l'Etat, ainsi qu'un surcroît d'équité entre les citoyens qui en bénéficieront en rapport avec leur niveau de revenu», lit-on encore dans le communiqué. Enfin, ces encouragements ne manqueront pas de concourir à la concrétisation des objectifs fixés pour les cinq prochaines années en matière de programmes d'habitat aidés par l'Etat portant sur 500 000 logements en promotion immobilière et 700 000 habitations rurales, soit un total de 1,2 million d'unités à réaliser.
