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Installation de 3 nouveaux membres
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 10 - 2009

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé hier au siège de la Cour suprême à l'installation de trois membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La cérémonie d'installation s'est déroulée lors d'une séance à huis clos, en marge de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010. Le président Bouteflika avait présidé le 23 août 2005 la cérémonie d'installation officielle du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur qui est présidé par le chef de l'Etat comprend le ministre de la Justice, vice-président du conseil, le premier président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême, ainsi que 16 membres dont 10 magistrats. Les 10 membres sont élus par leurs pairs de la Cour suprême, des cours de justice et des juridictions administratives autres que le Conseil de l'Etat et des tribunaux relevant du système judiciaire ordinaire, à raison de deux magistrats par instance.
Le président de la République choisit six membres sur la base de leur compétence en dehors du corps de la magistrature. Le mandat au Conseil supérieur de la magistrature est fixé à quatre années non renouvelables. La moitié des membres élus et désignés au conseil sont réélus tous les deux ans. Le président de la République avait inauguré la salle de réunion du Conseil supérieur de la magistrature à la Cour suprême, baptisée Ahmed Kadri.


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