La société Orascom Télécom Algérie (OTA) a versé, le jeudi 24 décembre, la somme de 120 millions de dollars du montant réclamé par la Direction générale des impôts (DGE) se chiffrant à 596,6 millions de dollars, a annoncé hier un communiqué de presse de la maison mère diffusé sur son site officiel. Le groupe Orascom Telecom Holding (OTH) a en effet procédé au paiement des 20% des redevances fiscales et taxes comme première étape pour le règlement du contentieux fiscal réclamé par la direction générale des entreprises. La société OTA a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a débuté en date du 3 juin 2008. Le contrôle a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Ce qui a donné lieu à des propositions de redressements notamment pour les exercices de 2005 à 2007. La DGE avait adressé à la société, en date du 12 juillet 2009, des avis de paiement des impôts. Après épuisement de la procédure contradictoire et analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE a arrêté, selon un communiqué de presse diffusé fin novembre, les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance d'OTA, à savoir le paiement de la somme de 596,6 millions de dollars. Ce contrôle fiscal a été engagé, selon les autorités du ministère des Finances, dans le strict respect des procédures légales. Réagissant à cette demande, OTA a décidé de payer dans une première étape les 20% de la somme réclamée, en précisant que cela est autorisé par la loi algérienne afin d'introduire un recours auprès des instances de l'Etat. Le communiqué de OTH a précisé que le montant payé concerne les impositions des exercices 2005, 2006 et 2007. Cette démarche juridique a été envisagée par le groupe OTA pour faire un recours sur le paiement des 596,6 millions de dollars. Le chargé de communication de la filiale d'OTH, contacté hier, a confirmé le paiement d'une tranche de 20%. Quant à la DGE, nos tentatives de faire réagir les responsables n'ont pas abouti. C'est au ministère des Finances de confirmer ou d'infirmer cette info, nous a-t-on expliqué. Il faut dire que les autorités algériennes étaient catégoriques quant au paiement des impôts par l'opérateur Djezzy. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia et le ministre des Finances Karim Djoudi ont soutenu récemment qu'aucune entreprise n'est au-dessus de la loi algérienne et que l'opération de transfert de dividendes ne pourra pas s'effectuer sans l'assainissement du contentieux fiscal. Devant cette situation, la maison mère connaît des déboires financiers inextricables, étant donné que la filiale algérienne a toujours participé de manière importante aux flux de trésorerie du groupe. Mise à mal, OTH a négocié avec ses créanciers pour obtenir une exonération temporaire d'un mois (jusqu'au 26 janvier 2010) afin de ne pas payer ses dettes s'élevant à 2,5 milliards de dollars. Autre fait important, la filiale Mobinil est convoitée par France Télécom-Orange. Après le feu vert de l'autorité de régulation de la Bourse en Egypte, France Télécom veut lancer une OPA pour détenir 100% du capital de Mobinil, malgré la résistance d'Orascom Télécom. «Djezzy n'est pas à vendre» S'agissant de l'avenir de Djezzy en Algérie, la direction générale d'OTA a tenu à souligner dans un communiqué de presse transmis à notre rédaction que la société «n'est pas à vendre» et «qu'il n'y a pas eu de contacts avec le groupe Cevital concernant notamment ce sujet». Pour Djezzy, le groupe de Issad Rebrab demeure un actionnaire minoritaire dans le capital d'OTA.
