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Plus de mille tonnes de produits saisis
Alors que le montant de la fraude fiscale s'élève à 111 milliards de centimes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 01 - 2010

Les éléments des brigades de contrôle de la qualité et des prix de la direction du commerce de la wilaya de Constantine ont effectué 2368 interventions, dont 1705 concernant le contrôle de la qualité, durant décembre 2009.
Ces interventions se sont soldées par 659 infractions, dont 220 pour manque d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation, étiquetage non conforme aux normes mondiales et opposition au contrôle. Dans le même contexte, 617 procès-verbaux ont été dressés.
En effet, 398 procès-verbaux concernant la fraude fiscale et 319 autres au chapitre qualité ont été établis. Parmi ces procès figurent 100 relatifs au retrait définitif de différents produits, selon le bilan des services du contrôle de la qualité et des prix de la wilaya.
Le même document fait état de la fermeture de 11 commerces et de la saisie de 1259 t de produits alimentaires, d'une valeur estimée à 356 413 DA. Par ailleurs, les services de la direction du commerce ont comptabilisé 11 milliards de centimes de fraude fiscale.


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