Les éléments des brigades de contrôle de la qualité et des prix et de la répression des fraudes de la direction du commerce de la wilaya de Constantine ont effectué 1820 interventions, durant le mois d'avril écoulé. Les interventions se sont soldées par la constatation de centaines d'infractions dont 108 pour manque d'hygiène, 58 pour défaut d'étiquetage et étiquetage non conforme, 48 pour vente de produits impropres à la consommation, 21 concernant le manque de l'obligation de la sécurité des produits. La majorité des interventions ont touché les locaux commerciaux de vente de produits de large consommation et les viandes. Pas moins de 308 interventions ont été effectuées dans les locaux des vendeurs de viandes et dérivés. Dans le même contexte, 246 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l'encontre les commerçants indélicats. Le bilan mensuel fait état de 12 propositions de fermetures administratives de locaux commerciaux et la saisie de plus de tonnes de marchandises, d'une valeur estimée à plus de 161 millions de centimes. Une grande quantité des articles confisqués est composée de produits avariés. Aussi, les services de la direction du commerce ont enregistré 907 interventions liées au chapitre pratiques commerciales. Lors de ces interventions, effectuées par les brigades d'inspection et de contrôle durant la même période, 699 infractions ont été constatées. Et 573 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été établis à l'encontre des contrevenants. Le défaut de publicité des comptes sociaux est en tête des infractions avec 433 cas, suivi de l'exercice d'activité sans local avec 110 cas, la non- facturation avec 156 cas, défaut de registre de commerce avec 14 cas et l'opposition au contrôle avec 35 cas, selon le même document. Le montant de la fraude fiscale a dépassé 90 milliards de centimes. Pas moins de 25 opérateurs économiques sont concernés par l'infraction de défaut de facturation. Rappelons que les mêmes services ont enregistré, par mois, environ 70 milliards de centimes, liés à l'infraction de tentative de fraude fiscale. Pour mettre fin à ces dépassements, les services concernés sont obligés de multiplier les interventions des brigades mixtes chargées du volet des pratiques commerciales. Ainsi, la majorité des actions frauduleuses seront contrecarrées.
