L'application du système de contractualisation entre la Sécurité sociale et les hôpitaux sera effective à partir du 1er mars prochain. C'est ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh à l'APN, en marge d'une séance consacrée aux questions orales. Il a ajouté dans ce contexte que la mise en place, au niveau des hôpitaux, de bureaux d'entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa et le système permettant d'identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit est achevée. Entres autres opérations entamées dans ce cadre, le ministre a cité l'installation de services liés à la contractualisation au niveau des agences de Sécurité sociale ainsi que l'organisation de programmes de formation et de regroupement en la matière au profit du personnel et des cadres concernés. Toujours en matière de sécurité sociale, Tayeb Louh a souligné que «le nombre de travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale a connu une baisse, surtout après la promulgation de la nouvelle loi sur le contentieux en matière de sécurité sociale». Cette baisse a été engendrée par, a-t-il expliqué «l'intensification des contrôles de l'inspection du travail et la collaboration des différentes parties concernées tels les contrôleurs de la sécurité sociale et les services des impôts». Par ailleurs, en répondant à la question d'un député relative à la situation des travailleurs licenciés durant la décennie noire, le ministre a réaffirmé que «les années d'inactivité de cette catégorie des travailleurs sont comptabilisées pour leurs départs à la retraite». Pas moins de 668 dossiers ont été enregistrés dans ce cadre dont la «plupart sont déjà réglés définitivement», a-t-il précisé, ajoutant au passage que «la prise en charge de ces dossiers intervient en application d'un décret présidentiel promulgué en 2006 dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.» Ledit décret présidentiel définit, a rappelé le ministre, «les modalités de réintégration ou d'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale». Les travailleurs concernés par ce décret bénéficient du rachat des cotisations, au titre de la sécurité sociale qui se fera sur le budget de l'Etat sans aucune contribution de la part des bénéficiaires.
