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Des mesures pour lutter contre le travail informel
Protection sociale
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2010


“Des mesures ont été prises par le gouvernement pour enrayer le travail en noir et protéger les travailleurs non déclarés par l'adoption de lois et l'introduction de réformes dans le secteur, notamment celles concernant les services de l'inspection du Travail”, c'est ce qu'a déclaré jeudi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Le ministre a expliqué dans ce cadre que le secteur de la Sécurité sociale accorde une importance particulière à la prévention du phénomène de la non-déclaration des travailleurs en le combattant en tant que situation nuisible pour les travailleurs salariés au plan de la protection sociale. Le travail au noir “représente un réel danger sur les équilibres financiers de la caisse de Sécurité sociale en raison du non-versement des cotisations”, dira le membre du gouvernement. Le ministre a précisé, en marge de la séance plénière, que “le nombre des travailleurs non déclarés auprès de la Sécurité sociale a connu une diminution, selon les dernières statistiques notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur le contentieux en matière de Sécurité sociale”. De l'autre côté, il est question d'“une augmentation des ressources de la Sécurité sociale par le recouvrement des cotisations”, dira le ministre. Cette augmentation est le fruit de l'intensification des contrôles de l'inspection du Travail et la coopération administrative entre les différentes parties concernées, dira le ministre. Cette coopération “est plus efficace entre l'inspection du Travail et les contrôleurs de la Sécurité sociale ou entre les impôts et les autres services concernés”, explique-t-il encore à cet égard. Interpellé, en outre, à propos de l'application du système de contractualisation entre la Sécurité sociale et les hôpitaux, le ministre dira qu'il sera applicable à compter du 1er mars prochain. “Les préparatifs relatifs à la mise en place au niveau du secteur de la santé, de bureaux d'entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa et le système permettant d'identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit ont été achevés”, annoncera le membre du gouvernement. Dans le même temps, plusieurs autres mesures ont été prises au sein des structures de la Sécurité sociale dans le cadre des préparatifs du lancement du système de contractualisation : il est question à cet égard de l'installation de services liés à la contractualisation au niveau des agences de la Sécurité sociale, ainsi que l'organisation de programmes de formation et de regroupement, en la matière, au profit du personnel et des cadres concernés par l'opération, dira le ministre. Sollicité pour plus de précisions, le ministre dira que “la contractualisation permet une plus grande maîtrise des coûts et des dépenses en soins de santé et assure équitablement un meilleur accès aux soins pour les affiliés à la Sécurité sociale et aux démunis ainsi qu'aux personnes non assurées, mais disposant de ressources financières”.

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