Le juge en question aurait été destinataire d'un questionnaire émanant du département de Belaïz, lequel, agissant sur la base de plaintes formulées par les parents de l'inculpé, chercherait à identifier les causes à l'origine des incohérences et contradictions constatées. Le dossier en question, dont les faits remontent à 2007, concerne une affaire de saisie d'une quantité de drogue découverte par les services de sécurité à l'intérieur d'un véhicule conduit par une personne en possession d'un permis de conduire falsifié. «Une arrestation opérée dans des conditions quelque peu suspicieuses et préconçues tendant à retenir la thèse de la mise en scène», juge-t-on a priori dans les coulisses. Suite à cette opération et dans le premier traitement accordé par la justice, l'inculpé H. A., arrêté par la police de Ben M'hidi (Deraâne, commune de Annaba), a été poursuivi pour 5 chefs d'inculpation, à savoir détention et commercialisation de stupéfiant, faux et usage de faux et, au vu de l'implication des personnes à l'origine de la falsification (découverte, quelque temps plus tard du laboratoire ayant servi aux falsification), d'association de malfaiteurs. Toutefois et après réflexion, le juge d'instruction de cette juridiction n'a retenu que deux chefs d'inculpation, en l'occurrence détention et commercialisation de stupéfiants. Suite à cette décision, le procureur de la République a fait appel à la cour de Annaba dont la chambre d'accusation a apporté confirmation. Dans le sillage de sa démarche, le procureur près la cour de Annaba a introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annuler la décision du juge d'instruction de Deraâne. Au vu des procédures et après avoir pris connaissance des tenants et aboutissants de cette affaire, la cour de Annaba de même que la Cour suprême ont retenu les deux chefs d'inculpation. Entre temps, le juge d'instruction de Deraâne, qui avait retenu les deux chefs d'inculpation, changea son avis à propos des charges en question dans une correspondance visant à transmettre cette affaire aux assises. Cette contradiction avait attiré l'attention du ministre de la Justice qui, selon des informateurs, aurait adressé un questionnaire au juge lui exigeant des éclaircissements sur le changement de décision prise en un temps aussi court, à savoir un mois. Selon la même source, le ministre lui aurait demandé de donner des explications à propos de revirement mais également sur les raisons qui ont motivé le juge à faire fi de la cessation de l'instruction au vu de la cassation introduite par le procureur. Entre temps, les parents de l'inculpé, se sentant lésés, ont tenté d'alerter le procureur, en vain. Par ailleurs, notent les avocats, «le parquet de Annaba s'obstine à refuser d'accuser réception des courriers émis dans la légalité et conformément à la loi». Cette affaire n'a pas manqué d'attirer l'attention des services de police qui, selon notre informateur, «auraient déclenché une enquête pour déterminer les contours suspicieux de cette affaire». Il est à noter que le juge d'instruction de Deraâne a fait l'objet d'une plainte émanant du parquet suite aux contradictions. Y a-t-il eu transgression de la loi par le juge en question ou absence de notification ? A ces questions, seuls les résultats sanctionnant l'enquête et les réponses fournies par le juge pourront éclairer le département de Belaïz à même de prendre les mesures appropriées. Il convient de dire qu'au terme de la démarche du département de la justice, une des deux parties risque des sanctions.
