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Six ans de prison ferme à l'encontre des principaux accusés
Affaire de trafic à l'état civil
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 03 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a rendu jeudi son verdict dans le procès de l'affaire du trafic dans les registres de l'état civil au niveau de l'APC du chef-lieu de wilaya de Tizi Ouzou.
Le juge a en effet prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de cinq principaux accusés dans cette affaire, de six à une année avec sursis contre quatre autres et la relaxe en faveur des autres accusés pour faux et usages de faux, dégradation de registre administratif, non-dénonciation.
Cette affaire remonte au 11 octobre 2006 quand l'affaire a éclaté suite à la découverte de ce trafic par le P/APC de l'époque qui avait vite fait de déposer une plainte auprès du procureur de la République qui avait à son tour ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire. L'enquête minutieuse menée par les services de la police judiciaire a abouti à l'arrestation des principaux auteurs de ce trafic dont avaient été victimes plusieurs citoyens, puisque les mis en cause dans cette affaire confectionnaient même des livrets de famille et des extraits de l'état civil à leurs connaissances sans que ces dernières n'ouvrent droit à ce genre d'acte.


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