L'Office national des terres agricoles (ONTA) sera réactivé prochainement, a-t-on appris auprès d'une source du ministère de l'Agriculture. Cet office sera «le garde-fou des terres agricoles», puisqu'il sera chargé de veiller à ce qu'aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation initiale. Avant de lancer cet office, créé par décret en 1996, le ministère a décidé d'installer une cellule d'évaluation et de préparation de sa relance. La mission de l'office est de régir, par délégation du Domaine national, l'octroi des concessions des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, ainsi que la régularisation des titres des exploitants agricoles. Avant le lancement de la prochaine saison agricole, le ministère de l'Agriculture s'est fixé comme objectif d'identifier l'ensemble des terres agricoles y compris celles qui sont abandonnées ou illégalement construites. Ce travail sera réalisé moyennant le système d'informations géographiques (SIG). L'assainissement de la situation des terres agricoles s'inscrit dans le cadre de l'avant-projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Cette loi, explique une source du ministère à l'Aps, vise à sécuriser et à conforter l'agriculteur dans ses droits d'exploitant en lui garantissant les conditions de stabilité et en lui assurant ses investissements. Ce texte projette de doter le secteur agricole d'un cadre juridique qui protège les terres agricoles et leur caractère productif et à assurer le développement agricole à long terme. Portant essentiellement sur le mode d'exploitation des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) mises en place en 1987, il vient clarifier et donner une visibilité aux agriculteurs et aux producteurs, et ce, conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole promulguée en août 2008 et qui avait précisé que les terres du domaine privé de l'Etat devraient être gérées sous forme de concession, a-t-on ajouté de même source. La valorisation des terres relevant des EAC et EAI estimées à 2,5 millions ha de terres agricoles est l'un des autres objectifs du projet de loi. Le texte qui concerne quelque 210 000 exploitants répartis sur environ 100 000 exploitations, devra également fixer les droits et obligations des exploitants concessionnaires, a-t-on ajouté. La surface agricole utile aujourd'hui exploitée en Algérie est de 8,5 millions ha dont 6 millions ha sont des terres de statut privé. L'avant-projet vise à lever certaines contraintes et à substituer le droit de concession au droit de jouissance au profit des exploitants agricoles individuels et collectifs. Le contrat de concession sera accompagné d'un cahier des charges.
