A la requête de la défense, le procès en appel devant la cour de Annaba des ex-membres du comité de participation d'ArcelorMittal, impliqués dans une affaire de détournement du fonds social de l'entreprise, a été reporté au mardi 27 avril. Un délai qui devrait permettre au tribunal d'écouter la version des experts et d'entendre les témoignages comme souhaité par Me Amara, le représentant du collectif des avocats de la défense, avant de confirmer ou infirmer le premier jugement. Un jugement rendu en premier ressort par le tribunal d'El Hadjar et qui avait été lourd pour la majeure partie des inculpés. Le tribunal d'instance d'El Hadjar avait en effet condamné, le 16 mars dernier, Zediri, l'ex-président du CP, Bouaicha, Benamira et Senai à 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un milliard de centimes chacun, alors que Houamri Abdelhamid écopait d'une peine d'emprisonnement ferme de 3 ans et d'une amende de 500 millions de centimes. Le commissaire aux comptes Gharbi avait pour sa part été condamné à 18 mois de prison ferme à l'issue de ce procès. Deux autres ex-membres du CP d'ArcelorMittal ont bénéficié des circonstances atténuantes et se sont vu condamner à 18 mois de prison avec sursis. Des peines inférieures pour la majorité des accusés à celles requises par le parquet, mardi 9 mars. Mais le tribunal a choisi de requalifier les faits, déclarant finalement deux d'entre les 7 élus syndicaux peu ou pas impliqués directement dans les manquements dans la gestion et les atteintes graves au fonds social de l'entreprise dont les travailleurs les accusent. Cette affaire, dont l'instruction a été achevée il y a un mois, avait été déclenchée suite, rappelons-le, à une plainte collective signée par 5242 travailleurs et déposée fin mai 2009, exigeant des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis l'avènement de l'indien Ispat, en 2001, jusqu'à la date de leur requête. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par Alout Mohamed, commissaire aux comptes, qui a saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar. De son côté, l'expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait rappelé, dans une correspondance officielle adressée au président du CP, Zediri Malek, que «durant l'exercice comptable 2007, il y avait des dépenses octroyées par le CP, d'un important montant, mais ne dispose pas de supports comptables les appuyant». Le montant présumé du préjudice occasionné au fonds social dépasserait les 5 milliards de dinars. Lors d'une séance particulièrement éprouvante, le juge a fait défiler à la barre, mardi 9 mars, experts et témoins à charge et à décharge. A la demande du parquet, le tribunal avait exigé que toutes les parties concernées défilent à la barre et qu'on puisse comparer les comptes rendus d'expertises avec les témoignages des mis en cause. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du comité de participation, la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par un des commissaires aux comptes, lequel avait même saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar. L'expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait de son coté indiqué par écrit au président de l'ex-CP que les dépenses effectuées par le CP en 2007 notamment ne sont pas justifiées par des documents comptables pour la plupart d'entre elles et que cette situation pouvait lui être préjudiciable.
