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Un avant-projet bientôt devant le Conseil des ministres
Fixation des marges bénéficiaires des commerçants
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 04 - 2010

L'avant-projet de loi sur la concurrence, qui repose sur la détermination des marges bénéficiaires pour les commerçants de produits de large consommation, sera présenté prochainement au Conseil des ministres.
L'annonce a été faite jeudi par El Hachemi Djaâboub, ministre du commerce, dans une sortie à l'ouest du pays. Il a précisé que «ce texte, qui a été présenté auparavant devant le conseil du gouvernement, vise à mettre un terme à l'avidité de certains qui exploitent les occasions pour spéculer, tout en préservant la liberté des prix».
Face à l'augmentation constante des prix de certains produits de large consommation notamment, l'Etat devra intervenir pour régulariser les prix et fixer les marges bénéficiaires.
Le but est de protéger le pouvoir d'achat et éviter les situations de monopole et de spéculation. Pour cela, un groupe de travail s'est engagé à préparer un projet de loi pour modifier, amender et compléter la loi sur la concurrence. La révision de cette loi permettra à l'Etat d'intervenir dans des situations de hausse des prix injustifiée, pour garantir la régulation et prévenir toute formation de monopole.
Il faut savoir que la loi actuelle permet à l'Etat d'intervenir pour fixer seulement les prix de certains produits subventionnés. Le nouveau projet devra permettre l'intervention des autorités publiques pour fixer les marges bénéficiaires sur les prix de tous les produits de consommation.
Selon les termes de ce texte, le ministère du Commerce disposera de l'autorité de fixer les marges et profits réalisés sur le commerce de produits et de services. Un décret exécutif sur la base des marges de prix suggérées par des experts en la matière et le Conseil de la concurrence doit être mis en place.
La loi n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence a été adoptée en Algérie dans le but de garantir le libre jeu de la concurrence. Avec les nouvelles donnes économiques, elle est appelée, donc, à être modifiée et amendée.


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