«Sonatrach affirme qu'actuellement elle supporte la charge fiscale imputable à Eni» après la promulgation de la loi en 2007, tout en rendant publique une renégociation des termes du contrat, a déclaré récemment le groupe italien ENI, dans son rapport annuel déposé auprès de la US Security and Exchange Commission (SEC). La loi introduit une charge fiscale plus élevée pour Sonatrach tout en exigeant de l'entreprise de renégocier les termes économiques de certains accords de partage de production ou d'intérêt public, de rétablir leur rentabilité originale dans des contrats avec des partenaires étrangers. Dans le rapport d'ENI, le groupe italien met en garde contre une éventuelle baisse de la rentabilité de certains projets d'intérêt public en Algérie, dans le cas où ces négociations aboutissent à un résultat négatif pour ENI. Eni a dit qu'il avait signé un accord pour un contrat mais les négociations sont en cours pour deux autres, y compris dans les deux blocs 401a/402a où elle détient une participation de 55%. L'Afrique du Nord – dont l'Algérie est un élément clé – a représenté 32% de la production mondial d'ENI en pétrole et en gaz naturel en 2009. ENI affirme avoir conclu un accord sur un bloc mais les négociations se poursuivent pour les deux autres, dont un où l'italien possède 55% de parts. Il est le premier groupe pétrolier à rendre publique l'existence de telles négociations avec Sonatrach. Pour rappel, fin septembre 2007, Sonatrach et Eni avaient procédé à Alger à la signature d'une lettre accord et d'une déclaration mutuelle portant sur la prorogation de cinq années de la durée de la période d'exploitation des gisements BRN, BRW et BRSW situés sur le bloc 403, régi par un contrat de partage de production conclu le 15 décembre 1987 entre Sonatrach et Eni (anciennement Agip) pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre Zemoul El Kbar. La déclaration mutuelle a d'autre part pour objet l'engagement d'Eni à exercer ses droits d'actionnaire pour le contrôle de sa filiale Snam Rete Gas (SRG), dans le but de l'encourager à réaliser le projet Galsi, à savoir le gazoduc reliant l'Algérie à l'Italie via la Sardaigne. La société Galsi Spa, dont Sonatrach est l'actionnaire majoritaire, et Snam Rete Gas sont en pourparlers pour définir les termes de la participation de SRG. Il est à signaler qu'ENI est l'un des principaux partenaires de Sonatrach, dont la filiale Saipem est depuis quelques mois citée dans l'affaire Sonatrach. Contactés hier pour de plus amples informations sur ces négociations, les services de Sonatrach étaient injoignables.
