Des funérailles officielles solennelles en présence d'une foule nombreuse de citoyens    L'Algérie réitère son appel à mettre fin à l'escalade au Moyen-Orient et à privilégier les solutions diplomatiques    Abdelmadjid Tebboune, reçoit plusieurs messages de condoléances de dirigeants et chefs d'Etat    Les leçons des conflits Russie-Ukraine, USA-Israël versus Iran    Appel au renforcement de la numérisation et à l'intensification de la coopération entre centres de recherche et universités dans le secteur agricole    M. Attaf entame une visite en République de Croatie    Les contre-attaques iraniennes sont une victoire considérable    « Israël n'hésiterait pas à attaquer l'Iran avec des armes nucléaires »    Préparation : Les «Verts» à l'assaut de l'Uruguay    Crise majeure pour la CAF, des changements en vue    Ligue 1 (17e journée) : report des matches de la mise à jour à mercredi    Le parc d'attraction pris d'assaut    Plusieurs interventions de la Protection civile à travers la wilaya    Préserver et valoriser le patrimoine ancestral    Trois jours d'immersion dans le gaming et la pop culture    Le Théâtre Régional de Souk Ahras expose ses archives    Hnifa ou un destin d'errance    La mémoire victimaire comme doctrine de guerre permanente    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet a demandé que les peines soient maintenues
Procès en appel des membres du CP d'ArcelorMittal
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 04 - 2010

L'audience du procès en appel des syndicalistes d'ArcelorMittal qui s'est tenue en présence d'une assistance nombreuse n'aura rien apporté de nouveau pour les inculpés. Après audition des concernés et des experts comme requis par le comité de défense, le parquet a requis les mêmes peines prononcées contre eux par le tribunal d'Annaba lors de la première audience.
Convaincu de la culpabilité de ceux-ci dans la mauvaise gestion du fonds social des travailleurs, le procureur a requis une peine ferme de durée égale à l'encontre des deux ex-membres du CP, qui avaient été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Rappelons que l'ex-président du CP du complexe sidérurgique ArcelorMittal de Annaba avait été condamné, quant à lui, à 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un montant d'un milliard de centimes, alors que 4 autres membres du comité de participation ont écopé de 3 ans de prison ferme et une amende de 500 millions de centimes chacun.
Poursuivi aussi dans cette affaire, un commissaire aux comptes avait aussi été condamné à 18 mois de prison ferme. Les accusés sont poursuivis pour gabegie, utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles et mauvaise gestion. Ce scandale a éclaté au mois de mai, à la suite d'un dépôt de plainte collective à la demande de 5242 travailleurs, lesquels ont exigé des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis la prise en mains du complexe d'El Hadjar par l'Indien Ispat, en 2001, jusqu'à ce jour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.