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Le parquet reconduit les mêmes peines
Procès en appel des membres du CP d'ArcelorMittal
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2010

Retour à la case départ pour les membres du CP d'ArcelorMittal à l'issue de leur recours en appel, hier, devant la cour de justice, puisqu'à l'issue des débats et après audition des experts que leurs avocats avaient demandés à la barre, le parquet a requis que les sentences prononcées contre eux, lors du premier procès, soient maintenues. Pis encore, pour les deux ex-membres de ce même Comité de participation, qui avaient bénéficié de circonstances atténuantes et qui avaient écopé de 18 mois de prison avec sursis, risquent de voir leur peine commuée en prison ferme pour une durée égale, comme l'a requis le parquet.
Poursuivis pour de nombreux délits, entre autres, gabegie, utilisation des fonds sociaux à des fins
personnelles et mauvaise gestion, les principaux
accusés dans cette affaire, au nombre de six,
ont été condamnés à de lourdes peines, assorties de fortes amendes, le 16 mars dernier par le tribunal
d'El-Hadjar (Annaba). À commencer par celle de l'ex-président du CP du complexe sidérurgique ArcelorMittal de Annaba, qui a été condamné à 4 ans de prison ferme, assortie d'une amende évaluée à
un milliard de centimes. Alors que 4 autres membres du Comité de participation ont écopé chacun de 3 ans de prison ferme et d'une amende de 500 millions de centimes. Poursuivi aussi dans cette affaire, un commissaire aux comptes a été condamné à 18 mois de prison ferme.
Dans cette affaire, le procureur de la République, près le tribunal de Annaba, avait requis et obtenu de lourdes peines à l'encontre de chacun des 7 membres du Comité de participation. Ce scandale a éclaté au mois de mai dernier, à la suite d'un dépôt de plainte collective à la demande de 5 242 travailleurs, lesquels ont exigé des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis l'avènement de l'indien Ispat, en 2001, jusqu'à ce jour. Le montant présumé du préjudice occasionné au Fonds social dépasserait les 5 milliards de dinars.


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