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Ouverture du procès en appel lié au séisme de Boumerdès aujourd'hui
La réplique des assises de première instance
Publié dans El Watan le 08 - 07 - 2008

Le procès en appel relatif à l'affaire du séisme de Boumerdès s'ouvre aujourd'hui.
Les 38 accusés ayant comparu devant le juge en première instance l'été dernier ont été convoqués pour être entendus à nouveau après l'appel introduit par le parquet et les accusés condamnés. Les accusés, parmi lesquels il y a des entrepreneurs, des techniciens du CTC, des responsables de bureaux d'études, des directeurs d'entreprises publique et privée, ainsi que des promoteurs immobiliers sont, pour rappel, chacun en ce qui le concerne, poursuivis pour « homicide involontaire, blessures involontaires, fraude sur la qualité et la quantité des matériaux de construction et le non-respect des normes et de la réglementation ».
En première instance, les responsables des maîtres d'ouvrage, tels que l'ex-directeur de l'OPGI, le PDG de l'EPLF et de la SNTF, ont tous été acquittés, tandis que certains entrepreneurs et les techniciens du CTC ainsi que les responsables des bureaux d'études ont été condamnés. 27 accusés avaient écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme et un autre, déclaré en fuite, a été condamné à 3 années de prison ferme. Toutes les peines sont assorties d'une amende de 50 000 DA. Les 10 autres accusés ont été acquittés. L'année dernière, le procès, qui devait débuter le 24 juin, avait été ajourné de 15 jours à la demande de la défense qui avait exigé la présence de nombreux témoins dont les ministres directement concernés à l'époque, à savoir Mohamed Nedir Hamid et Noredine Moussa. Mais le juge n'avait pas trouvé utile d'appeler à la barre ces deux représentants de l'Etat.
La défense estimait que la responsabilité pleine et entière de l'Etat était engagée. Ne serait-ce que par le fait d'avoir édicté des normes de construction en inadéquation avec la gravité de la menace « malgré l'alerte donnée par les scientifiques ». Le verdict était tombé à la fin du mois de juillet après des audiences marathon dans la salle des actes de l'université M'hamed Bougara, aménagée spécialement pour abriter ce procès. Le juge avait eu, en fait, à écouter les membres des commissions d'expertise du ministère de l'habitat ainsi que les experts désignés par la justice, les accusés, les témoins, et quelques victimes qui se sont constituées partie civile. Vu le nombre d'accusés, le réquisitoire ainsi que les plaidoiries étaient très longues et l'on s'attend cette fois-ci à une réplique de ce qui a été dit il y a une année. Pour rappel, le représentant du ministère public a requis les peines maximales prévues par la loi, à savoir 3 années de prison ferme assorties d'une amende de 100 000 DA à l'encontre de 33 accusés. Il a requis 2 ans de prison ferme à l'encontre de 2 autres accusés et demandé la relaxe pour les 3 autres.
Les 37 accusés avaient comparu libres et ils comparaîtront ainsi cette fois aussi. Les condamnations n'étaient pas accompagnées d'un mandat d'arrêt. Avant qu'elle ne soit enrôlée en première instance, le premier magistrat instructeur de ce dossier avait, rappelons-le, prononcé un non-lieu à trois reprises. Il était admis qu'il s'agissait d'une « catastrophe naturelle pour laquelle même les lois réglementant les constructions n'étaient pas adéquates ». Le procès était, en outre, qualifié de sélectif, car l'affaire ne concerne que 11 cités seulement, alors que la quasi-totalité des villes de la wilaya de Boumerdès était dévastée. Les accusés ainsi que la défense n'arrivaient pas à s'expliquer le fait qu'on ait abandonné les poursuites à Alger et qu'on ait maintenu le procès à Boumerdès. Si le procès en première instance a révélé certaines défaillances dans l'acte de bâtir, il a surtout mis à nu des négligences criantes de la part des pouvoirs publics.
En effet, il était établi que les matériaux de construction utilisés dans les sites incriminés étaient de très mauvaise qualité. On a même évoqué le rond à béton importé. Ce qui a fait dire à la défense que les véritables inculpés sont à chercher dans les sphères de l'Etat. On a surtout insisté sur le « déphasage » de la carte sismique sur la base de laquelle on avait établi les normes de construction. Des experts en génie parasismique ont déclaré, lors du procès, que « même si l'on avait respecté les règles à la lettre, il y aurait eu beaucoup d'effondrements ».
Cependant, tous les accusés n'étaient pas tout à fait innocents. Ce qui est sûr, c'est que le procès s'est révélé porteur d'une grande valeur pédagogique. Les intervenants dans la construction font désormais plus attention.


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