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Le procès en appel fixé au 20 octobre
Affaire de détournement au Fosc de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 08 - 2010

L'affaire du détournement de deniers publics du Fonds des œuvres sociales (Fosc) de Sonelgaz se replacera de nouveau au devant de l'actualité. C'est le 20 octobre que se tiendra à la cour d'Alger le procès en appel.
Il s'agit d'une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre au moment de son jugement en première instance, le 19 mai, au tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger.
Le procès était houleux et l'ambiance dans la salle d'audience était électrique. Les accusés, au nombre de 19, à leur tête Achour T., président du conseil d'administration du Fosc ainsi que le DG de cette filiale de Sonelgaz, Liachi D., ont tenté de nier en bloc les griefs pour lesquels ils étaient poursuivis.
Néanmoins, les propos dont ils ont fait part au moment de leur audition par la juge de Bir Mourad Raïs ont été dans la majorité des cas vite remis en cause par de nombreux témoins qui, de leur côté, ont déployé une version contredisant dans la plupart des cas celle des accusés.
Ces derniers, par la suite, ont fait l'objet d'un sévère réquisitoire du procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs. Celui-ci avait en effet requis 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 DA à l'encontre des principaux accusés.
D'une rare virulence, le réquisitoire du procureur du tribunal de Bir Mourad Raïs a été en effet des plus accablants et celui-ci à porter sur la prononciation de peines de prison ferme pour la totalité des accusés. Preuve en est, en sus des 5 ans de prison ferme requis à l'encontre des dirigeants du Fosc, le procureur de la République avait aussi réclamé des peines de 3 années de prison ferme en sus d'une amende de 20 000 DA à l'encontre du reste des accusés.
Ecart entre le réquisitoire et le verdict
Compte tenu du contenu du réquisitoire qu'il avait prononcé dans le cadre de l'affaire de dilapidation de deniers publics du Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz,
le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs semblait avoir la certitude que les accusés qui ont comparu le 19 mai ont bel et bien porté un préjudice de l'ordre de 10 milliards de centimes à Sonelgaz, et ce, par le biais d'une série de malversations et de passations douteuses de marchés.
Toutefois, le réquisitoire du procureur n'a pas été conforté par le contenu du verdict qui a été prononcé par la juge de Bir Mourad Raïs en date du 16 juin.
Le moins que l'on puisse dire à ce sujet, c'est qu'il y a un grand écart entre le contenu du réquisitoire et celui du verdict dans lequel seulement des peines d'emprisonnement avec sursis d'une durée de trois mois ont été requises à l'encontre des principaux accusés alors que le reste a bénéficié d'un acquittement.
Suite à quoi le procureur de la République ne tarda pas à introduire un appel auprès de la cour d'Alger pour que l'affaire soit jugée de nouveau. Le prochain jugement est programmé le 20 octobre.


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