Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    Lancement de la maintenance du réseau électrique endommagé lors des dernières intempéries    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    Le Président iranien estime que les négociations avec les Etats-Unis sont « un pas en avant »    Slimane Moula décroche son billet pour les Mondiaux sur 800 mètres    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    Accidents de la route 6 morts et 166 blessés en 24 heures    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le Premier ministre préside une réunion du Conseil interministériel sur l'état d'avancement du projet de phosphate intégré    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propre, le... détenu !
Bab El Oued
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 06 - 2010

L'avocate du pauvre détenu pour un délit que celui-ci n'a jamais commis avait retrouvé toutes ses couleurs à l'issue de la décision sage de Sabrina Hama, la présidente de la section correctionnelle du tribunal de Bab El Oued (cour d'Alger). Une décision allant dans le sens inverse du premier verdict prononcé par défaut à l'encontre d'un jeune dûment autorisé à exercer dans le périmètre permis aux seuls détenteurs de permis d'exercer.
Le mandat d'arrêt aussi avait révolté le défenseur plaide haut pour rabaisser le premier verdict au ras des plaquerettes. Et puis pourquoi, en l'absence de l'inculpé, a-t-on pris le risque de décider d'un chapelet de catastrophes : peine de prison ferme,
amende et mandat d'arrêt qui avait constitué à l'époque une véritable bombe à fragmentation, et personne au sein de la famille du pauvre condamné n'avait pu supporter ce maudit mandat d'arrêt. Et ce qu'avait craint la famille arriva.
Le jeune devait vider le mandat d'arrêt à Serkadji, qui n'est pas un «cinq étoiles» ! Heureusement que le tribunal qui demeure une juridiction à preuves avait sous les yeux et entre les mains les fameuses preuves qui ont fait que le détenu était propre, net et n'avait rien à se reprocher. Rien que pour cela l'avocate de Baïnem pavoisait et à juste titre. Bravo maître Behlal !
Maître Ratiba Behlal, l'avocate de Baïnem, n'était pas bien du tout lundi matin, en attendant l'arrivée des détenus venant de Serkadji et pour certains des «Quatre ha» où ils sont en détention préventive pour une autre affaire que celle qu'ils ont au tribunal de Bab El Oued, dont le siège est aménagé il y a deux décennies au pied de la forêt de Baïnem.
Et l'avocate, tout de rose vêtue, voyait rouge et elle riait même jaune, car son client est au... vert pour un délit qu'il n'a jamais commis. Et pour cela, il avait été jugé par défaut, condamné à une lourde peine de deux ans ferme avec une cerise sur la tarte, le mandat d'arrêt ! Ce qui a soulevé le cœur de cette battante d'avocate, c'est que le délit d'usurpation de fonction dont il se prévalait n'y était pas.
«Il avait, madame la présidente, à la maison l'autorisation d'exercer sur les lieux où il avait été arrêté !», s'était écriée l'avocate qui avait remarqué que le ministère public le poursuivait sur la base de l'article 242 du code pénal (loi n°06-23 du 20 décembre 2006),
qui dispose que «quiconque, sans titre, s'immisce dans des fonctions publiques civiles ou militaires ou accomplit un acte d'une de ces fonctions est puni d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent mille dinars (100 000) à (500 000) cinq cent mille dinars, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave».
Et pour le défenseur de ce pauvre M'hamed S. de crier sa douleur devant la présidente de la section correctionnelle de Bab El Oued. «Le comble c'est qu'il avait été condamné pour défaut d'autorisation d'exercer, alors qu'il possédait le document salvateur»,
avait jeté, dans un lourd silence, maître Behlal qui avait souhaité que «le verdict prononcé par défaut n'ait été qu'un accident de parcours et que ce pauvre M'hamed S. retrouve la liberté et son casier vierge pour le plus grand bien de la famille qui ne sera soulagée qu'avec une relaxe».
La juge attend du représentant du ministère public les demandes traditionnelles qui ne seront que le reflet de sa personnalité. Mohammed Amine, le jeune procureur, a fait du bon boulot ce jour.
Sabrina Hama, la présidente, transcrit ce qu'elle vient d'entendre (pas votre serviteur), et ces «murmures» ne sont pas propres au seul tribunal de Bab El Oued, et nous saisissons cette occasion pour lancer un vibrant appel à tous les parquetiers pour qu'ils s'expriment à voix haute et surtout qu'ils nous édifient lorsqu'ils demandent par exemple de lourdes peines ou en appel, la confirmation ou l'aggravation des peines. Exception faite pour Mohamed Farek,
Abderaouf Kouchih de Boufarik, Yassine Bensari de Blida, Abdelghafour Kahoul lorsqu'il siégeait aux côtés du trio de la quatrième chambre ou encore Djamila Ben Khetou de Boufarik, Boularaoui de Rouiba, Nouredine Sayeh, Omar Boudjetou de Sidi M'hamed et Samir Hamel de Koléa.
En tout cas, au tribunal de Bab El Oued, on ne chôme pas. Tous les magistrats bossent la main dans la main. N'est-ce pas Menasra et Bourezg, ces deux rusés juges d'instruction toujours vigilants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.