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Un préjudice de 4,2 milliards de dinars
Contrefaçon et fraude
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 06 - 2010

En dépit des mesures prises par les différents services relevant de la douane algérienne, la contrefaçon, la contrebande et les agissements frauduleux persistent. Rien que pour le premier trimestre de l'année en cours, 541 infractions ont été enregistrées, dont le montant des pénalités s'élève à 4,2 milliards de dinars.
Selon le directeur central du contrôle de la direction des douanes, Benamar Regue, cité hier par l'APS, le port d'Alger accapare la part du lion avec 174 infractions pour un montant 747,5 millions de dinars. Les infractions constatées portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la Zale. Dans le cadre de cette même enquête, 17 commissionnaires en douanes (transitaires) avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l'année pour des raisons qui n'ont pas été divulguées.
Les importateurs d'électroménager dans le collimateur
Au port de Annaba, 89 conteneurs d'articles électroménagers d'une valeur de 200 millions de dinars ont été saisis pour fausses déclarations d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantités de marchandises déclarées. Suite à cette opération, les services des douanes ont lancé une enquête sur l'ensemble
des importateurs d'électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), à l'effet de mettre fin aux pratiques de fraude en matière d'espèce ou de valeur. L'enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, selon M. Regue qui précise que «plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba».
Sur un autre chapitre, portant sur l'assainissement de l'activité d'exportation des déchets ferreux, M. Regue a précisé que «12 exportateurs n'ayant pas procédé au rapatriement des devises ont été poursuivis en justice». Ce même responsable précise qu' «à l'avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d'Algérie pour s'assurer du respect de l'obligation de rapatriement du montant réel de l'opération effectuée».
Pratiques frauduleuses chez les transformateurs de lait
Les douanes ont également lancé une opération de contrôle auprès des transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître «des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre», dit-il, ajoutant qu' «un faux producteur a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l'enquête en cours».
Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs «régime ANDI», les services des douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s'est livrée une société étrangère de droit algérien installée au niveau de Hassi Messaoud. L'opérateur a procédé illicitement à la location d'une base de vie destinée initialement à l'hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d'une usine de préfabriqué. Cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d'investissement.


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