Très attendu, le verdict du procès du détournement du fonds des œuvres sociales de Sonelgaz sera prononcé aujourd'hui par la chambre pénale du tribunal de Bir Mourad Raïs. Après trois reports, le procès a été finalement tenu en audience spéciale le 19 mai. En plus des 19 accusés, l'audience a vu défiler plusieurs dizaines de témoins appelés à la barre et interrogés sur plusieurs faits cités dans le rapport d'enquête ayant précédé le dépôt de plainte dénonçant les graves pratiques auxquels se sont adonnés les responsables des œuvres sociales de Sonelgaz. Interrogé sur le non-respect des procédures légales dans l'octroi des marchés, le principal accusé, en l'occurrence A. T., a répondu à la juge qu'«il n'est pas responsable du respect de ces procédures et qu'il occupe la fonction de président du conseil d'orientation et de surveillance avec pour mission de tracer la politique sociale et non celle relative aux marchés». Le procureur général a insisté sur la présence de sa signature sur tous les PV des vacances VIP accordés aux cadres responsables du groupe Sonelgaz. L'inculpé a affirmé qu'il a signé ces dérogations sur instructions du secrétaire général de Sonelgaz après avoir tenu une réunion orale pour valider ces vacances. Outre l'immoralité de la procédure et des faits, le procureur relève le non-respect de la réglementation en vigueur dans la mesure où les factures ont été délibérées avant l'octroi des marchés. Appelés à la barre, les témoins ont relevé plusieurs anomalies et confirmé tous les faits relevés dans le rapport d'enquête. «Il y a toujours eu une attribution anarchique basée sur le favoritisme des aides sociales. Les vacances VIP n'ont pas de traces ni dans les bilans ni dans les prévisions. Tout a été fait sous ordre de l'accusé principal qui décide de tout», a affirmé un témoin. «La passation de marché de gré à gré est une procédure qui existe toujours au niveau de Sonelgaz. Le nouveau DG nous a demandé de mentionner "consultation astreinte" sur les marchés, sachant pertinemment que ça a été donné de gré à gré. A chaque défaillance commise par un fonctionnaire des œuvres sociales, c'est M. Telli qui rédige une résolution pour couvrir les lacunes», ont relevé les témoins. Les médecins ont accablé l'accusé puisqu'ils ont affirmé, à l'unanimité, avoir subi des pressions pour donner 5000 DA pour l'achat d'un cadeau au PDG du groupe. Les inculpés toujours en poste Une pratique courante aux œuvres sociales puisque «les syndicalistes ont déjà cotisé 3000 DA pour l'achat d'une voiture à A. T.», diront les témoins. Ayant fait preuve d'une bonne maîtrise du dossier, la juge a convoqué le représentant de Sonelgaz, lequel a affirmé que «le groupe ne veut pas se constituer partie civile dans la mesure où il n'a pas subi de préjudice financier». Elle l'oblige à rester jusqu'à la fin de l'audience et le convoque une deuxième fois pour lui reposer la même question à quoi il répond : «Je ne peux pas ne pas faire confiance aux deux audits effectués par le groupe et croire celui fait par la justice.» Concernant ces deux auditions, les témoins ont affirmé que ces deux audits ont effectivement relevé des dysfonctionnements et des dépassements à plusieurs échelles, autrement, pourquoi le groupe n'aurait pas déposé plainte contre les gens qui ont dénoncé les faits accablants. L'affaire a vu l'implication de 19 cadres du Fosc pour «dilapidation de deniers publics, abus d'autorité, passation de marchés non conformes à la réglementation des lois des marchés et la collecte de dons sans autorisation». Le préjudice occasionné entre 2004 et 2006 s'élève à 10 milliards de dinars au cours de la passation de 12 marchés selon des procédures contraires à la réglementation. En attendant des changements imminents qui devraient intervenir prochainement dans les postes clés du groupe, il faut souligner que les 19 mis en cause continuent d'exercer leur fonction au sein du Fosc et autres institutions. Ils continuent de se présenter à l'entreprise, à signer des conventions et des contrats en dépit du fait que certains d'entre eux sont mis sous mandat de dépôt. A la fin de l'audience, le procureur général a requis cinq ans de prison ferme à l'encontre de quatre cadres dirigeants du Fosc avec une amende de 500 000 DA. Trois ans de prison ferme ont été requis contre huit cadres et une amende de 500 000 DA et deux ans de prison ferme à l'encontre de cinq accusés dont les deux gérants d'hôtel avec une amende de 200 000 DA.
