« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de détournement de 10 milliards de centimes du Fosc : Sonelgaz s'explique
Publié dans Le Financier le 03 - 05 - 2010

Jusqu'à ce jour, Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile dans l'affaire de détournement de 10 milliards de centimes des fonds des œuvres sociales (Fosc), a-t-on appris de source centrale de cette compagnie.
Cette précision, qui s'apparente plutôt à une mise au point par rapport aux informations colportées par certains titres de presse faisant état de la constitution de Sonelgaz comme partie civile dans ce dossier, n'a pas toutefois omis de souligner que l'origine de cette erreur se situe à la source même, c'est-à-dire au niveau de la justice. En effet, selon la même source, au niveau du tribunal, à chaque fois où l'affaire est appelée à l'audience, on continue de citer le nom de Sonalgaz en qualité de partie civile, alors qu'officiellement celle-ci n'en est pas, du moins jusqu'à l'heure. A noter, par ailleurs, que le Code de procédure pénale permet à toute personne physique ou morale qui se sent lésée dans une affaire de demander sa constitution comme partie civile même au cours du procès. La présence à l'audience du conseiller juridique de l'entreprise, Brahim Bounah, n'est en fait que pour suivre le procès et s'enquérir de l'évolution de l'affaire, ni plus ni moins. La même source ajoute que la compagnie prendra attache avec l'instance judiciaire compétente pour prendre les dispositions nécessaires afin de rectifier le tir. Sur un autre registre, l'on apprend que le juge statuant sur l'affaire a rejeté la demande formulée par l'avocat de la défense concernant la présence du groupe d'expertise mais n'a formulé aucun détail sur les raisons de la tenue d'une audience spéciale le 19 mai. Quoi qu'il en soit, le procès de détournement de ces fonds s'ouvrira le 19 mai au tribunal pénal de Bir Mourad Raïs. L'audience sera consacrée à l'écoute des 19 employés et responsables des filiales du groupe Sonelgaz, mis en cause dans le détournement de plus de 10 milliards de centimes au Fosc, dont six sont sous contrôle judiciaire. Les présumés accusés sont A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., ex-directeur du fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S., vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure, ainsi que les nommés F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada). À titre d'exemple, un séjour d'une famille d'un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu'il verse un dinar. Il y a lieu d'indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Ce procès sera marqué par la comparution des directeurs d'hôtels à Oran, Béjaïa et Alger, ainsi que les responsables des agences de voyages privées à Annaba et Alger et 22 autres témoins qui sont appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour passation de douze marchés selon des procédures contraires à la réglementation en vigueur, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés. Le détournement de cet argent a été fait à travers l'octroi de vacances VIP, de séjours touristiques, l'organisation de cérémonies et dîners pour les hauts cadres du groupe Sonelgaz et à leurs familles et proches. Les factures amplifiées payées au cours de ces séjours ont été payées par le Fosc, ce qui a occasionné un préjudice énorme. Il y a lieu de rappeler que les responsables mis en cause ont insisté devant le juge d'instruction sur le fait que le Fosc n'était pas soumis aux dispositions du Code des marchés publics mais à une législation spécifique interne. Raison pour laquelle, ils ont contesté les trois expertises diligentées dans le cadre de l'enquête sur les faits incriminés. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.