Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de détournement de 10 milliards de centimes du Fosc : Sonelgaz s'explique
Publié dans Le Financier le 03 - 05 - 2010

Jusqu'à ce jour, Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile dans l'affaire de détournement de 10 milliards de centimes des fonds des œuvres sociales (Fosc), a-t-on appris de source centrale de cette compagnie.
Cette précision, qui s'apparente plutôt à une mise au point par rapport aux informations colportées par certains titres de presse faisant état de la constitution de Sonelgaz comme partie civile dans ce dossier, n'a pas toutefois omis de souligner que l'origine de cette erreur se situe à la source même, c'est-à-dire au niveau de la justice. En effet, selon la même source, au niveau du tribunal, à chaque fois où l'affaire est appelée à l'audience, on continue de citer le nom de Sonalgaz en qualité de partie civile, alors qu'officiellement celle-ci n'en est pas, du moins jusqu'à l'heure. A noter, par ailleurs, que le Code de procédure pénale permet à toute personne physique ou morale qui se sent lésée dans une affaire de demander sa constitution comme partie civile même au cours du procès. La présence à l'audience du conseiller juridique de l'entreprise, Brahim Bounah, n'est en fait que pour suivre le procès et s'enquérir de l'évolution de l'affaire, ni plus ni moins. La même source ajoute que la compagnie prendra attache avec l'instance judiciaire compétente pour prendre les dispositions nécessaires afin de rectifier le tir. Sur un autre registre, l'on apprend que le juge statuant sur l'affaire a rejeté la demande formulée par l'avocat de la défense concernant la présence du groupe d'expertise mais n'a formulé aucun détail sur les raisons de la tenue d'une audience spéciale le 19 mai. Quoi qu'il en soit, le procès de détournement de ces fonds s'ouvrira le 19 mai au tribunal pénal de Bir Mourad Raïs. L'audience sera consacrée à l'écoute des 19 employés et responsables des filiales du groupe Sonelgaz, mis en cause dans le détournement de plus de 10 milliards de centimes au Fosc, dont six sont sous contrôle judiciaire. Les présumés accusés sont A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., ex-directeur du fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S., vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure, ainsi que les nommés F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada). À titre d'exemple, un séjour d'une famille d'un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu'il verse un dinar. Il y a lieu d'indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Ce procès sera marqué par la comparution des directeurs d'hôtels à Oran, Béjaïa et Alger, ainsi que les responsables des agences de voyages privées à Annaba et Alger et 22 autres témoins qui sont appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour passation de douze marchés selon des procédures contraires à la réglementation en vigueur, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés. Le détournement de cet argent a été fait à travers l'octroi de vacances VIP, de séjours touristiques, l'organisation de cérémonies et dîners pour les hauts cadres du groupe Sonelgaz et à leurs familles et proches. Les factures amplifiées payées au cours de ces séjours ont été payées par le Fosc, ce qui a occasionné un préjudice énorme. Il y a lieu de rappeler que les responsables mis en cause ont insisté devant le juge d'instruction sur le fait que le Fosc n'était pas soumis aux dispositions du Code des marchés publics mais à une législation spécifique interne. Raison pour laquelle, ils ont contesté les trois expertises diligentées dans le cadre de l'enquête sur les faits incriminés. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.