Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de détournement de 10 milliards de centimes du Fosc : Sonelgaz s'explique
Publié dans Le Financier le 03 - 05 - 2010

Jusqu'à ce jour, Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile dans l'affaire de détournement de 10 milliards de centimes des fonds des œuvres sociales (Fosc), a-t-on appris de source centrale de cette compagnie.
Cette précision, qui s'apparente plutôt à une mise au point par rapport aux informations colportées par certains titres de presse faisant état de la constitution de Sonelgaz comme partie civile dans ce dossier, n'a pas toutefois omis de souligner que l'origine de cette erreur se situe à la source même, c'est-à-dire au niveau de la justice. En effet, selon la même source, au niveau du tribunal, à chaque fois où l'affaire est appelée à l'audience, on continue de citer le nom de Sonalgaz en qualité de partie civile, alors qu'officiellement celle-ci n'en est pas, du moins jusqu'à l'heure. A noter, par ailleurs, que le Code de procédure pénale permet à toute personne physique ou morale qui se sent lésée dans une affaire de demander sa constitution comme partie civile même au cours du procès. La présence à l'audience du conseiller juridique de l'entreprise, Brahim Bounah, n'est en fait que pour suivre le procès et s'enquérir de l'évolution de l'affaire, ni plus ni moins. La même source ajoute que la compagnie prendra attache avec l'instance judiciaire compétente pour prendre les dispositions nécessaires afin de rectifier le tir. Sur un autre registre, l'on apprend que le juge statuant sur l'affaire a rejeté la demande formulée par l'avocat de la défense concernant la présence du groupe d'expertise mais n'a formulé aucun détail sur les raisons de la tenue d'une audience spéciale le 19 mai. Quoi qu'il en soit, le procès de détournement de ces fonds s'ouvrira le 19 mai au tribunal pénal de Bir Mourad Raïs. L'audience sera consacrée à l'écoute des 19 employés et responsables des filiales du groupe Sonelgaz, mis en cause dans le détournement de plus de 10 milliards de centimes au Fosc, dont six sont sous contrôle judiciaire. Les présumés accusés sont A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., ex-directeur du fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S., vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure, ainsi que les nommés F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada). À titre d'exemple, un séjour d'une famille d'un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu'il verse un dinar. Il y a lieu d'indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Ce procès sera marqué par la comparution des directeurs d'hôtels à Oran, Béjaïa et Alger, ainsi que les responsables des agences de voyages privées à Annaba et Alger et 22 autres témoins qui sont appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour passation de douze marchés selon des procédures contraires à la réglementation en vigueur, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés. Le détournement de cet argent a été fait à travers l'octroi de vacances VIP, de séjours touristiques, l'organisation de cérémonies et dîners pour les hauts cadres du groupe Sonelgaz et à leurs familles et proches. Les factures amplifiées payées au cours de ces séjours ont été payées par le Fosc, ce qui a occasionné un préjudice énorme. Il y a lieu de rappeler que les responsables mis en cause ont insisté devant le juge d'instruction sur le fait que le Fosc n'était pas soumis aux dispositions du Code des marchés publics mais à une législation spécifique interne. Raison pour laquelle, ils ont contesté les trois expertises diligentées dans le cadre de l'enquête sur les faits incriminés. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.