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Le procès de Sonelgaz en audience spéciale
IL SE TIENDRA LE 19 MAI
Publié dans Liberté le 29 - 04 - 2010

La présidente du tribunal a annoncé, hier, que le procès de Sonelgaz se déroulera dans le cadre d'une audience spéciale.
Le procès du détournement du Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz, prévu pour hier, a été encore une fois reporté. Une nouvelle date a été fixée pour le 19 mai prochain. Ce troisième report a été décidé par la juge du tribunal de Bir-Mourad-Raïs suite à l'absence de la défense de certains accusés présumés impliqués dans cette affaire, à savoir l'avocat de 9 accusés.
La présidente du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs, Mme Saloua, a rejeté hier matin la demande de la défense concernant “la convocation à l'audience des membres du groupe d'experts ayant réalisé la troisième expertise qui a permis la découverte du détournement”.
La défense a aussi demandé la convocation du commissaire aux comptes. La juge a justifié son refus par le fait que “le rapport d'expertise se trouve déjà dans le dossier et leur présence n'est d'aucune nécessité”. Il faut souligner que les trois expertises enclenchées dans le cadre de l'enquête judiciaire ont contredit les déclarations des mis en cause qui ont justifié les détournements par le fait que “le Fosc (Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz) n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics”. La juge a commenté son rejet par le fait que “1+1 font 2” c'est-à-dire, c'est clair.
Elle a également annoncé que l'affaire sera jugée dans une audience spéciale le
19 mai prochain. Il y a lieu de remarquer
que des affaires de corruption sont traitées dans des audiences spéciales telles que
l'affaire de l'agence Badr de Birkhadem, traitée par le tribunal pénal près la cour d'Alger. 19 cadres des œuvres sociales (Fosc) sont poursuivis dans ce scandale, dont 7 hauts cadres, à savoir des directeurs et des responsables. Les accusés sont poursuivis pour “transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés”. Le montant du préjudice financier causé aux œuvres sociales de Sonelgaz s'élève à 10 milliards de centimes.
C'est le deuxième scandale qui touche le secteur de l'énergie, après l'affaire Sonatrach qui est toujours en instruction et dont le P-DG se trouve sous contrôle judiciaire.


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