In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 an de prison ferme requis contre un émigré algérien
Il était en possession d'une carabine à air comprimé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 07 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a traité hier une affaire de possession d'un fusil de chasse sans autorisation. La personne impliquée, T. S., est un émigré venant de France que la police du port d'Alger a arrêté en possession d'un fusil de chasse sans autorisation.
Il est accusé aussi d'infraction à la législation douanière pour l'importation illégale d'une arme de guerre.
Les policiers ont présenté l'accusé au procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. L'émigré qui est venu pour passer des vacances se trouve sous mandat de dépôt et écroué à la prison de Serkadji.
Lors de l'audience d'hier, l'inculpé a déclaré qu'il a ramené le fusil de chasse pour son fils âgé de 18 ans pour l'utiliser durant la saison estivale. Cette arme n'est pas un fusil de chasse, c'est une carabine à air comprimé, «un jouet». La défense a déclaré que l'inculpé ne sait pas que ce genre de carabine est interdit en Algérie car en France, ce «jouet» est autorisé.
Il est là pour passer des vacances et personne de son entourage n'est au courant qu'il est écroué à la prison. L'avocate a demandé le non-lieu à l'encontre de son client et la récupération de sa voiture confisquée par la douane algérienne. Le parquet a requis une peine d'un an de prison ferme, une amende de 100 000 DA et la confiscation du fusil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.