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1 an de prison ferme requis contre un émigré algérien
Il était en possession d'une carabine à air comprimé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 07 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a traité hier une affaire de possession d'un fusil de chasse sans autorisation. La personne impliquée, T. S., est un émigré venant de France que la police du port d'Alger a arrêté en possession d'un fusil de chasse sans autorisation.
Il est accusé aussi d'infraction à la législation douanière pour l'importation illégale d'une arme de guerre.
Les policiers ont présenté l'accusé au procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. L'émigré qui est venu pour passer des vacances se trouve sous mandat de dépôt et écroué à la prison de Serkadji.
Lors de l'audience d'hier, l'inculpé a déclaré qu'il a ramené le fusil de chasse pour son fils âgé de 18 ans pour l'utiliser durant la saison estivale. Cette arme n'est pas un fusil de chasse, c'est une carabine à air comprimé, «un jouet». La défense a déclaré que l'inculpé ne sait pas que ce genre de carabine est interdit en Algérie car en France, ce «jouet» est autorisé.
Il est là pour passer des vacances et personne de son entourage n'est au courant qu'il est écroué à la prison. L'avocate a demandé le non-lieu à l'encontre de son client et la récupération de sa voiture confisquée par la douane algérienne. Le parquet a requis une peine d'un an de prison ferme, une amende de 100 000 DA et la confiscation du fusil.


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