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Sursis et peines de prison ferme à l'encontre des 4 inculpés
Dilapidation et faux et usage de faux à la BEA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 08 - 2010

Le verdict de l'affaire de faux et usage de faux et dilapidation de deniers publics a été rendu hier par le tribunal de Sidi M'hamed.
4 inculpés, Ch.L., et T.K., deux détenus et M.A., et D.A., non détenus, sont accusés de faux et usage de faux avec dilapidation de deniers publics.
Le montant détourné est de près de 32 milliards de centimes. Les faits remontent à l'année 2008 quand la banque extérieure d'Algérie a effectué un contrôle et découvert des comptes informatisés ouverts sans documents et sans registre du commerce. L'inculpé principal, un employé de la BEA, en fuite, aurait accordé à un commerçant un important crédit en lui ouvrant un compte bancaire sans documents.
Lors de la constatation, la banque a déposé plainte auprès de la police judiciaire de la wilaya d'Alger et confirmé que plusieurs avis étaient falsifiés.
Ces avis ont été traités en falsifiant le cachet et la signature de la Banque. Le sigle et le cachet de la Banque extérieure d'Algérie ont été utilisés pour confectionner de faux comptes ouverts à des clients au noir.
Suite à une enquête approfondie, il a été découvert que les auteurs du trafic seraient un entrepreneur, un employé à la banque et un client. En effet, l'enquête a mené à l'accusation de 4 suspects, qui ont dénaturé frauduleusement l'avis du directeur d'une entreprise commerciale de couches et d'articles de nettoyage. Le juge a condamné Ch.L., à une peine de 5 ans de prison ferme,
T. K. à 2 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA. Concernant M. A., un mandat d'arrêt a été lancé contre lui pour purger sa condamnation d'un an de prison ferme. Pour D.A., il a été prononcé un an de prison avec sursis. Le juge a accordé une indemnité de 500 000 DA à la partie civile (BEA).


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