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Les Douanes adoptent un nouveau règlement intérieur
Pour lutter contre la corruption
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 08 - 2010

Les Douanes algériennes vont appliquer un nouveau règlement intérieur d'ici la fin de l'année pour mieux lutter contre la corruption au sein du corps, apprends-on hier. Elle a procédé récemment à l'amendement du règlement intérieur régissant le corps des douaniers en introduisant des mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation de ses agents dans certains postes, a indiqué hier à l'APS le directeur des ressources humaines auprès de la Direction générale des douanes, Boudjaltia Djazouli.
Ce nouveau dispositif, «qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici la fin de l'année» en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du douanier, a été rendu nécessaire par «le besoin d'assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations», explique-t-il.
Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration ainsi que sur l'éthique douanière, précise-t-on de même source en soutenant que «tout dépassement sera sévèrement sanctionné» en vertu de ce dispositif.
Selon M. Djazouli, l'ancien règlement intérieur est «obsolète» tout en signalant que la version amendée prévoit un partage de responsabilité entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d'infraction. A ce propos, il dira : «Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné.» Il insistera sur le fait que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, «de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés».
Toutefois, la sanction du supérieur n'est prononcée qu'après définition des responsabilités, note-t-il en relevant que la sanction est de mise mais avant d'y recourir, il faut faire de la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient perceptibles.
L'autre amendement apporté à l'ancien texte est la réduction drastique des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour certains postes pouvant constituer une source de corruption. La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois ans, sera réduite à six mois pour des «postes jugés sensibles», comme celui du liquidateur qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au niveau des ports et aéroports.
Double contrôle des marchandises : un bureau de la valeur
Aussi, la Direction générale des douanes est en train de revoir les missions du liquidateur pour introduire une dualité du contrôle (double contrôle) dans
la liquidation des marchandises et aussi instituer un autre contrôle indépendant sur ces agents. Le texte, en cours d'élaboration, va réorganiser les services extérieurs des douanes dont la nouvelle réorganisation prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur «au niveau de chaque inspection divisionnaire afin que cette mission sensible ne soit pas la prérogative d'un seul agent», note M. Djazouli.
En outre, l'institution douanière compte informatiser tous ses services pour éliminer progressivement l'écriture manuelle, source d'erreur et de malversations, et ce, dans le cadre de l'élargissement de l'utilisation du système d'information harmonisé Sigad 2 qui va désormais intégrer les données du contentieux des services centraux et extérieurs, les ressources humaines et la direction des équipements.
Nouveau découpage territorial de l'administration douanière
La Direction générale des douanes projette de réorganiser ses directions régionales et ses inspections divisionnaires en procédant à un découpage territorial de son administration, qui va notamment définir de nouveaux postes organiques et fonctionnels. La direction des ressources humaines dénombre chaque année 4 à 5 cas de corruption et une trentaine de cas de malversation commis par des agents douaniers. Les trois commissions de discipline, installées en vertu de la nouvelle réorganisation des services des douanes, traitent tous les 45 jours environ cinq cas de fraude.
Au niveau de l'aéroport d'Alger, 15 agents fraudeurs ont été suspendus dernièrement de leur poste, dont les dépassements ont été interceptés grâce aux outils de contrôle installés, et plusieurs autres agents ont été arrêtés au niveau du fret.
Le démantèlement de ce réseau a été le fruit de la collaboration étroite de l'administration douanière avec les services de sécurité, a fait savoir ce responsable. Le corps des douanes compte environ 17 000 agents et compte atteindre 20 000 agents en 2011.


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