Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La tension monte au centre commercial de Châteauneuf
El Biar
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 09 - 2010

Le tribunal administratif a reconnu au ministère de la Justice sa qualité de propriétaire de l'assiette sur laquelle se trouve, depuis 1982, le centre commercial de Châteauneuf qui compte aujourd'hui 250 boutiques. Les commerçants, liés par des contrats de location à l'APC d'El Biar, mis en demeure de quitter les lieux, vont s'opposer à leur expulsion.
Ils prévoient d'organiser des sit-in dès le début de la semaine prochaine sur le site et devant le siège de l'APC. En instance d'expulsion, les 250 locataires du centre commercial de Châteauneuf, à El Biar, comptent protester contre cette décision dès le début de la semaine prochaine, soit après l'Aïd.
A cet effet, ils prévoient d'organiser des rassemblements sur le site et devant le siège de l'APC, sis place Kennedy, dans l'espoir de faire annuler les décisions d'expulsion ou tout au moins ouvrir droit à des locaux de remplacement. Les commerçants, dans l'état actuel des choses, refusent de quitter les lieux et ils se disent déterminés à s'opposer par tous les moyens à une évacuation par la force.
Cette réaction des boutiquiers intervient au moment où ils commencent à recevoir des mises en demeure les sommant de quitter l'endroit et de démolir les magasins qu'ils ont construits depuis seize ans. Les mises en demeure sont assorties d'un ultimatum de 15 jours, faute de quoi les récalcitrants seraient délogés d'office.
L'affaire est devenue publique à la fin 2009 quand le ministère de la Justice qui dispose de plusieurs bâtiments dans les environs du centre commercial (la direction pénitencier, l'hôtel des magistrats et le siège de la Cour suprême), a fait valoir auprès des concernés sa qualité de propriétaire de l'assiette qu'ils exploitent.
Le ministère a par la suite déposé des plaintes individuelles contre les indus occupants, devant le tribunal administratif, demandant leur expulsion. Devant le juge, le département dirigé par M. Belaïz a dit que le terrain
de 15 hectares (plusieurs assiettes) du lieudit Bon pasteur était son bien suivant un acte de «hiba» (don) signé le 13 janvier 1976. Auparavant, des pasteurs y ont ouvert une école de filles. A sa fermeture, ils ont cédé le terrain au ministère de la Justice.
De leur côté, les boutiquiers ont présenté les contrats de location qui les lient aux services de l'APC d'El Biar. Le centre a été inauguré en 1982. Les premiers locaux ont été construits par l'APC avant de les louer. Les autres locataires ont commencé à y travailler en 1991 et en 1994. Ils avaient construit eux-mêmes les magasins sur autorisation des services locaux.
Aussi, ils ont demandé au tribunal de prononcer le non-lieu. L'APC d'El Biar, citée dans l'affaire, a fait valoir sa qualité de propriétaire suivant un arrêté de transfert signé par le wali, A. El Ghazi, le 28 décembre 1981. Suivant l'arrêté, l'APC est devenue propriétaire, entre autres, d'une assiette à Châteauneuf de 19 140 m⊃2; pour laquelle elle a payé la somme de 765 600 DA.
C'est là que se trouverait le centre commercial. Sur la base de cet arrêté, l'APC a demandé à ce que la qualité de propriétaire lui soit reconnue.
Après délibérations, le tribunal a rendu un jugement en faveur du ministère de la Justice : les contrats de location sont ainsi déclarés non fondés et les commerçants sont tenus de quitter l'endroit avec l'obligation de démolir ce qu'ils ont construit.
Le tribunal a fondé son jugement sur le fait que l'acte de «hiba» a été élaboré bien avant l'arrêté du wali et que cet arrêté est «flou» quant à l'emplacement exact de la parcelle transférée à l'APC. L'application de ce jugement risque de mettre le feu aux poudres, sachant que les locataires n'auront pas droit à des locaux de remplacement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.