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La tension monte au centre commercial de Châteauneuf
El Biar
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 09 - 2010

Le tribunal administratif a reconnu au ministère de la Justice sa qualité de propriétaire de l'assiette sur laquelle se trouve, depuis 1982, le centre commercial de Châteauneuf qui compte aujourd'hui 250 boutiques. Les commerçants, liés par des contrats de location à l'APC d'El Biar, mis en demeure de quitter les lieux, vont s'opposer à leur expulsion.
Ils prévoient d'organiser des sit-in dès le début de la semaine prochaine sur le site et devant le siège de l'APC. En instance d'expulsion, les 250 locataires du centre commercial de Châteauneuf, à El Biar, comptent protester contre cette décision dès le début de la semaine prochaine, soit après l'Aïd.
A cet effet, ils prévoient d'organiser des rassemblements sur le site et devant le siège de l'APC, sis place Kennedy, dans l'espoir de faire annuler les décisions d'expulsion ou tout au moins ouvrir droit à des locaux de remplacement. Les commerçants, dans l'état actuel des choses, refusent de quitter les lieux et ils se disent déterminés à s'opposer par tous les moyens à une évacuation par la force.
Cette réaction des boutiquiers intervient au moment où ils commencent à recevoir des mises en demeure les sommant de quitter l'endroit et de démolir les magasins qu'ils ont construits depuis seize ans. Les mises en demeure sont assorties d'un ultimatum de 15 jours, faute de quoi les récalcitrants seraient délogés d'office.
L'affaire est devenue publique à la fin 2009 quand le ministère de la Justice qui dispose de plusieurs bâtiments dans les environs du centre commercial (la direction pénitencier, l'hôtel des magistrats et le siège de la Cour suprême), a fait valoir auprès des concernés sa qualité de propriétaire de l'assiette qu'ils exploitent.
Le ministère a par la suite déposé des plaintes individuelles contre les indus occupants, devant le tribunal administratif, demandant leur expulsion. Devant le juge, le département dirigé par M. Belaïz a dit que le terrain
de 15 hectares (plusieurs assiettes) du lieudit Bon pasteur était son bien suivant un acte de «hiba» (don) signé le 13 janvier 1976. Auparavant, des pasteurs y ont ouvert une école de filles. A sa fermeture, ils ont cédé le terrain au ministère de la Justice.
De leur côté, les boutiquiers ont présenté les contrats de location qui les lient aux services de l'APC d'El Biar. Le centre a été inauguré en 1982. Les premiers locaux ont été construits par l'APC avant de les louer. Les autres locataires ont commencé à y travailler en 1991 et en 1994. Ils avaient construit eux-mêmes les magasins sur autorisation des services locaux.
Aussi, ils ont demandé au tribunal de prononcer le non-lieu. L'APC d'El Biar, citée dans l'affaire, a fait valoir sa qualité de propriétaire suivant un arrêté de transfert signé par le wali, A. El Ghazi, le 28 décembre 1981. Suivant l'arrêté, l'APC est devenue propriétaire, entre autres, d'une assiette à Châteauneuf de 19 140 m⊃2; pour laquelle elle a payé la somme de 765 600 DA.
C'est là que se trouverait le centre commercial. Sur la base de cet arrêté, l'APC a demandé à ce que la qualité de propriétaire lui soit reconnue.
Après délibérations, le tribunal a rendu un jugement en faveur du ministère de la Justice : les contrats de location sont ainsi déclarés non fondés et les commerçants sont tenus de quitter l'endroit avec l'obligation de démolir ce qu'ils ont construit.
Le tribunal a fondé son jugement sur le fait que l'acte de «hiba» a été élaboré bien avant l'arrêté du wali et que cet arrêté est «flou» quant à l'emplacement exact de la parcelle transférée à l'APC. L'application de ce jugement risque de mettre le feu aux poudres, sachant que les locataires n'auront pas droit à des locaux de remplacement.


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