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5 ordonnances adoptées
APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 09 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier sans surprise à une écrasante majorité 5 ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire (LFC) 2010, à la monnaie et au crédit, au change, à la Cour des comptes et à la lutte contre la corruption. Seul le RCD a voté contre alors que le PT
de Louisa Hanoune qui a pourtant dénoncé le recours abusif aux ordonnances les a approuvées. Les textes adoptés sont: l'ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la Cour des comptes, l'ordonnance n° 10-03 du août 2010
amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, l'ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et l'ordonnance n°10-10 du 26 août relative à la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 ainsi que l'ordonnance
n°10-05 modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a consacré la naissance de l'office de répression de la corruption. Les deux ministres Karim Djoudi et Tayeb Belaïz dont les secteurs sont concernés par ces projets de loi ont affiché leur satisfaction et estimé que les ordonnances adoptées «sont un acquis pour
l'Etat algérien», dans la mesure où elles renforcent globalement les mesures déjà existantes en termes de contrôle, notamment le renforcement du rôle de la cour des comptes qui voit ses prérogatives élargies.
Si la majorité des députés ont applaudi les mesures contenues dans ces ordonnances, le groupe parlementaire du RCD dénonce quant à lui dans une déclaration rendue publique, le recours aux ordonnances, façon selon lui d'expédier des questions qui engagent pourtant le destin du pays.


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