Le contrôle fiscal effectué par les services des impôts sur les comptes des sociétés a permis au Trésor de recouvrer des recettes supplémentaires de l'ordre de 119,2 milliards DA, objet d'évasion fiscale à partir de 2009 jusqu'au premier semestre de l'année 2010. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances, Karim Djoudi, jeudi lors des questions orales au Conseil de la nation qui a précisé que «ce montant représentait 107,6 milliards DA en 2009 en hausse de 11,6 milliards DA», 2981 opérations de contrôle fiscal ont été effectuées dont 2463 contrôles des comptes des entreprises alors que 1181 plaintes ont été déposées l'année écoulée, selon les chiffres avancés par le ministre. L'inventaire établi par la direction générale des impôts sur les opérateurs en commerce extérieur a permis d'enregistrer 11 000 contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale comportant 29 000 opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer en commerce extérieur. Concernant les moyens d'évasion et de fraude fiscales, M. Djoudi a cité la vente sans facturation, la falsification des registres du commerce, le paiement cash, les fausses déclarations fiscales outre les activités du commerce parallèle. Quant aux mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre ce fléau, le ministre a cité l'allègement fiscal et la simplification du système fiscal ainsi que la poursuite des contrevenants en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Il s'agit également d'imposer des amandes financières allant jusqu'à 3 millions DA et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans. Dans un autre chapitre, le ministre a déclaré à la presse en marge de la séance que «la loi de finances complémentaire 2010 confère à l'Etat le droit de racheter les entreprises privatisées, dans le cas ou leurs nouveaux propriétaires ne se conforment pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques». Les autorités publiques s'attellent à contrôler le respect par les opérateurs de leurs engagement dans ce cadre. 24,7 milliards DA pour indemniser les sinistrés de Ghardaïa A une question sur l'indemnisation des personnes touchées par les inondations de Ghardaïa en 2008, le ministre a répondu qu'une enveloppe financière de 24,7 milliards DA a été consacrée à l'indemnisation des habitations détruites et des sinistrés, a encore souligné le ministre. Un montant de 1,7 milliard DA a été affecté aux travaux de réfection des routes endommagées alors que les propriétaires de locaux commerciaux sont actuellement pris en charge, a précisé M. Djoudi, rappelant que ces indemnisations sont financées par le fonds de développement du sud. En réponse à une questi on sur les enveloppes affectées par les fonds de développement du sud et des Hauts plateaux, M. Djoudi a fait savoir qu'un montant de 638 milliards DA a été destiné au sud pour la période allant de 2006 à 2009 dont 563 milliards DA ont déjà été consommés.
