Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La consultation du citoyen
Le projet de code communal adopté
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 09 - 2010

Attendu depuis presque une décennie, le nouveau projet de code communal a été adopté ce mardi en Conseil des ministres. Une loi qui tendra à asseoir plus de concertation entre les APC et leurs élus, ainsi qu'à une meilleure organisation des relations entre les P/APC et leurs subalternes.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant code communal, en soulignant que la commune occupe une place majeure dans la réforme de l'Etat, lancée en 2000 par le président de la République et qui a déjà franchi de nombreuses étapes.
Ainsi, à l'avenir, la révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement.
Le Conseil des ministres précisera que c'est dans un processus de modernisation que s'inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales.
Intervenant sur ce dossier, le président de la République a instruit le gouvernement à l'effet de procéder à une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales tant au plan institutionnel que fiscal,
soulignant que «depuis la première décennie de notre indépendance, notre système institutionnel n'a cessé de s'appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnées par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune. Ce choix revêt une importance accrue dans le cadre de la démocratie pluraliste et du développement économique fondé sur l'investissement et la compétitivité».
Conforter les prérogatives des APC
Dans le respect du système démocratique et républicain, fondé sur la souveraineté populaire, l'unicité de l'Etat et le multipartisme, le projet de loi propose des règles visant notamment à promouvoir la consultation du citoyen par l'Assemblée populaire communale, dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local, en confortant les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président.
Tout en clarifiant davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité. Par ailleurs, le projet prévoit la consolidation des procédures de règlement de conflits éventuels
entre l'assemblée élue et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs, ainsi qu'assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leurs présidents respectifs.
Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement. A priori, le projet de loi prévoit la protection de l'administration communale placée sous l'autorité du président de l'assemblée, de tout conflit d'intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant, en sus du renforcement de la disponibilité de l'élu
à l'Assemblée populaire communale, en préservant sa carrière professionnelle. En ce qui concerne le projet de loi portant code de wilaya, celui-ci n'a pas été au menu du Conseil des ministres de ce mardi, mais le président de la République a chargé le gouvernement de diligenter sa présentation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.