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Le projet de code du travail prêt avant 2010
Les partenaires sociaux ont participé à son élaboration
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 10 - 2010

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé jeudi que le projet de code du travail élaboré avec les partenaires sociaux sera fin prêt avant la fin de l'année.
Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Louh a indiqué que le projet de code du travail élaboré avec les partenaires sociaux comporte 700 articles et sera fin prêt avant la fin de l'année. Le ministre avait indiqué auparavant que les articles du projet de code en question «sont adaptés aux développements socioéconomiques et certains articles ont été introduits pour amender la législation du travail en vigueur».
Concernant les objectifs escomptés, M. Louh a précisé qu'il s'agira d'«un outil de référence unique» qui profitera à toutes les parties, notamment le travailleur ou l'employeur, et un moyen de facilitation des missions des personnes ayant recours à ce code dans divers domaines, qu'il s'agisse des décideurs ou des organisations syndicales.
Les déclarations du ministre sont loin de rassurer le monde du travail, surtout en ce qui concerne l'aspect de contractualisation des relations du travail, introduit dans ce projet de loi. Les syndicats autonomes redoutent la consécration de la précarité à travers l'adoption du contrat à durée déterminée (CDD). Par ailleurs, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale a évoqué le taux de la représentation syndicale qui oscille entre 19 et 22% en Algérie.
Le ministre a précisé que la pratique syndicale «avait réalisé des progrès» avec un taux oscillant entre 19 et 22%, ajoutant que ce taux de représentation syndicale ne dépassait pas 10% en France et 26% en Allemagne.
Le nombre d'organisations syndicales était estimé à 88 à l'échelle nationale entre syndicats représentant les travailleurs salariés et organismes représentant les employeurs, précisant que dans le secteur économique, une seule organisation, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) en l'occurrence, représentait les travailleurs salariés.
La majorité des organisations syndicales des travailleurs salariés, estimées à 33, active dans le secteur de la Fonction publique», a-t-il dit, ajoutant que l'exercice syndical est «une culture».
Pour le ministre, la culture syndicale en Algérie demeurait conforme aux principes adoptés par l'Organisation internationale du travail (OIT) et qui reposent essentiellement sur «la promotion du dialogue». L'expérience algérienne en matière de pacte national économique et social sera présentée à l'OIT fin novembre à Genève à la demande du conseil d'administration de cette organisation.


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