Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret défense concernant les essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1996, a annoncé mercredi soir l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). «Le tribunal administratif de Paris en son audience du 22 septembre 2010 ordonne au ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret défense et de justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées», écrit l'AVEN dans un communiqué en reproduisant le fac-similé du jugement du tribunal. «L'AVEN se réjouit de l'importance de cette décision puisqu'elle devrait faire jurisprudence, attendu qu'elle est rendue à la demande des associations et qu'elle couvre toute la période des essais nucléaires (1960-1996) français au Sahara algérien et en Polynésie.» L'action de l'AVEN et de l'association des travailleurs polynésiens des sites nucléaires (atoll de Moruroa) devant la justice administrative fait suite au rejet par le ministère de la Défense le 22 octobre 2007 de communications de pièces, sous le couvert du secret défense, rappelle l'association. Le tribunal administratif de Paris a décidé «qu'il sera demandé au ministre de la Défense de saisir sans délai la commission consultative du secret de la défense nationale afin qu'elle émette, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, un avis sur la déclassification et la communication des documents visés par les associations requérantes en date du 22 octobre 2007». Dans son jugement, le tribunal a également décidé de «demander au ministre de la Défense de se prononcer à nouveau sur la dite déclassification et la dite communication». «Dans le cas où le ministre estimerait que la déclassification et la non communication de tout ou partie de ces documents sont justifiées par le secret de la défense nationale», il devra «verser au dossier tous les éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause», ordonne le tribunal. Conformément à la procédure, le ministère de la Défense est obligé de transmettre à la commission consultative la demande du tribunal. Ensuite, la commission statuera et peut décider de déclassifier tout ou partie des documents ou refuser la déclassification sur l'ensemble. Le porte-parole du ministère de la Défense, Philippe Tanguy, a rappelé que «depuis son arrivée, Hervé Morin a toujours suivi les avis de la commission consultative du secret défense». «Il devrait en être de même dans ce cas», a-t-il affirmé. Quelque 150 000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Hervé Morin avait déclaré que les premières indemnisations de vétérans des essais nucléaires souffrant de cancers interviendraient avant la fin de l'année. La France a promulgué une loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués de 1960 à 1996.
