Après les dénonciations des souscripteurs de 2001 au sujet de la sous-location des logements en location-vente, pourtant interdite par la loi, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a promis l'ouverture d'une enquête nationale sur la question. Il a même menacé que les logements sous-loués seront récupérés afin de les attribuer aux familles qui sont réellement dans le besoin. Le programme de location-vente ne pouvait pas répondre à toute la demande exprimée. Au vu de cette situation, certains bénéficiaires en profitent pour sous-louer leur bien avec des attestations de gardiennage signées auprès des APC. La nécessité de corriger les injustices qui se sont produites dans l'attribution des logements s'impose étant donné que certains propriétaires n'étaient pas dans le besoin. Conformément à la réglementation régissant le programme, les logements inoccupés par leurs bénéficiaires peuvent être récupérés par l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (Aadl) après trois mois de leur attribution. Des enquêtes ont été déjà effectuées depuis les premières années du lancement du programme des 55 000 logements. Mais, jusque-là, aucun bilan n'a été fait sur cette opération d'expropriation ni même sur le nombre des nouvelles attributions, si réellement elles ont eu lieu. Les postulants au logement en location-vente inscrits sur les listes d'attente ont même entrepris des actions pour recenser les logements vides ou sous-loués, notamment dans la capitale. Après de minutieuses enquêtes au niveau des différentes cités de la capitale, ils ont dénombré plus de 500 logements inoccupés. Leur récupération relève, désormais, de la justice qui a été saisie par le ministère de l'Habitat. «C'est la justice qui décidera», a tranché Noureddine Moussa, reconnaissant l'existence de cas de tricherie lorsque certains postulants ont fait de fausses déclarations afin d'obtenir un logement de ce type».
