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Des visites inopinées pour enquêter sur leur gestion
Les établissements touristiques sous la loupe de la tutelle
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2010

Dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, le ministre du Tourisme et de l'Artisanat propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du tourisme et de l'artisanat.
A travers une série de loi publiée dans le numéro 63 du Journal officiel, il compte assurer le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.
La politique se base essentiellement sur des opérations de contrôle et d'inspection, comme le stipule le décret exécutif n°10-256 du 20 octobre 2010 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Les visites de contrôle et d'inspection porteront notamment sur le fonctionnement des structures déconcentrées ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle, et ce, dans l'objectif de prévenir les défaillances dans leur gestion.
L'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle établit et qu'elle soumet à l'approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir, d'une manière inopinée, à la demande du ministre, pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.
Toute mission d'inspection, d'enquête ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au ministre.
L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre et dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations.
L'inspection générale peut, à l'occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par les circonstances, en vue de rétablir le bon fonctionnement des structures et organismes inspectés. Elle doit en rendre compte immédiatement au ministre.
L'inspection générale veille à travers les missions qui lui ont été attribuées à la préservation et l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition du secteur. Elle doit suivre de prés la mise en œuvre et le suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre.
Elle doit surtout contrôler le respect des engagements souscrits par les organismes soumis à un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public. Elle a, en somme, la prérogative de proposer toutes mesures et recommandations de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des structures et services inspectés.


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