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L'examen de l'affaire de l'attentat terroriste contre le siège du Conseil constitutionnel reporté pour la troisième fois
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 12 - 2010

Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté lundi pour la troisième fois l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007 suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation. Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation.

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