Détérioration de la balance commerciale de l'Algérie durant le premier trimestre 2025 : une situation inquiétante    Saidal et Madar Holding s'engagent dans la santé stratégique    Les véritables enjeux énergétiques et géopolitiques de l'opération de nettoyage ethnique    Le Canada continue d'envoyer massivement des armes à l'occupant sioniste    Près d'un million de signatures pour décerner le prix Nobel de la paix à Francesca Albanese et aux médecins de Ghaza    Compétitions africaines interclubs 2025-2026 Les clubs algériens connaissent leurs adversaires    Des matchs, des objectifs et de la sportivité    La directrice de l'éducation nationale supervise une réunion de coordination    La rue d'un village italien pavée de 3000 livres    Algérie-Somalie: volonté commune d'impulser une nouvelle dynamique aux relations fraternelles    In-Salah: le moudjahid Ahmed Chegga inhumé au cimetière d'In-Ghar    Le diplomate algérien Larbi Latrèche, désigné commissaire de la 4ème édition de l'IATF 2025    Lancement à Boussaâda du tournage du documentaire historique ''Marvel au champ d'honneur''    BDL : résultat net en hausse de 31% à près de 23 milliards Da en 2024    Lancement d'une session de formation pour les chargés de l'enquête nationale sur les dépenses de consommation et le niveau de vie des ménages    FOOT/CHAN 2024 (décalé à 2025)/Algérie : match d'application pour les remplaçants samedi    Quatre terroristes abattus au niveau des frontières sud-est du pays    Osaka Kansai Expo 2025: la Protection civile participe à la semaine de la paix, de la sécurité et de la dignité au Japon    Mouloudji préside une réunion de coordination sur les préparatifs de la rentrée sociale    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 61.430 martyrs et 153.213 blessés    Alerte sur la dégradation des conditions carcérales d'un journaliste sahraoui dans les geôles marocaines    Festival Culturel National de la Chanson Raï : une exposition d'arts plastiques en hommage à l'artiste défunt Ahmed Zergui    Mascara: commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Djebel Stamboul    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    Gemini invente les contes du soir    Basket 3x3 (U23) : l'Algérie, 1ère nation africaine et 5ème mondiale, signe une première historique    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Il y a 68 ans, le commando Ali Khoudja menait une farouche bataille à Bouzegza    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice récuse les lettres anonymes
Dénonciation de corruption et tous types de dépassements
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 12 - 2010

«Les lettres de délation anonymes sont de plus en plus attentatoires à l'ordre public», soutient d'entrée maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme.
Comme lui, beaucoup font part de leur désapprobation liée à ce genre de dénonciation causant des préjudices à la collectivité et ne contribuant pas forcément à l'éclatement de la vérité. Et pourtant, il existe, de l'avis de Me Ksentini, une instruction émanant du ministère de la Justice suivant laquelle toute lettre anonyme ne devrait pas être prise en considération dans le cadre d'une enquête de justice.
Seulement, il se trouve que le respect de cette instruction «fait défaut», se désole Me Ksentini, dénonçant au passage le recours abusif aux lettres anonymes pour dénoncer
une situation donnée. Il n'est, en effet, un secret pour personne que sur la base d'une lettre anonyme, plusieurs cadres d'Etat et des responsables à différents niveaux ont été sérieusement malmenés par des enquêtes de justice engagées dans la majorité des cas au nom du sacro-saint principe de lutte contre la corruption. Sauf que dans le sillage de ce genre d'enquêtes,
il convient de souligner cette lapalissade selon laquelle les cadres où responsables poursuivies n'ont en réalité commis aucune infraction vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Du coup, la lettre de dénonciation anonyme dont ils ont fait l'objet n'a servi en fin de compte qu'à ternir leur réputation qu'ils ont su sauvegarder des années durant comme une lame inusable. Ce document nommé lettre anonyme se révèle ainsi tant préjudiciable à plus d'un titre,
étant donné qu'il est à l'origine d'un dommage certain en matière d'atteinte à l'intégrité morale des personnes. Il va sans dire que la réhabilitation des personnes faisant l'objet de ce genre de préjudice provoqué à tort et sur la base d'une lettre anonyme dont on ignore tout des ambitions réelles de son auteur est loin de constituer une entreprise aisée. D'autre part, outre les services de sécurité qui sont dans la majorité des cas destinataires de lettres anonymes,
il y a également les autres institutions de l'Etat, en particulier les ministères qui sont submergés par ce genre de correspondance parvenue de nulle part. Le cas du ministère du Commerce est en ce sens édifiant, apprend-on de source sûre.
Contacté hier pour en savoir plus au sujet du sort réservé à ce genre de document, le service de la communication du ministère du Commerce était injoignable, et ce, à la suite de plusieurs tentatives de notre part.
L'utilité d'un nouveau texte de loi
Faisant état de critiques acerbes au sujet de l'ampleur prise par cette dénonciation via des lettres anonymes, le président de la Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a beaucoup insisté sur la nécessité de voir le ministère de la Justice se lancer
dans l'établissement d'un texte de loi interdisant carrément le recours aux lettres anonymes pour dénoncer un quelconque abus. Laquelle loi, insiste encore Me Ksentini, qui devra être soumise au Parlement pour adoption, et ce, dans l'objectif, dit il, «de la mise en place d'un instrument très efficace renforçant aussi bien la lutte contre tout genre de dépassements, tout en préservant l'intégrité morale des individus».
De son côté, le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Laïdouni, soutient quant à lui que «les lettres anonymes ne doivent pas être prises en considération dans le cadre des affaires liées à la sûreté de l'Etat». En dehors de ce contexte ainsi défini, tout autre lettre anonyme, même si elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption, ne devrait faire l'objet d'aucun intérêt, a encore affirmé M. Laïdouni.
Ce dernier estime, en effet, qu'il est absurde de dénoncer le recours à la corruption dans n'importe quel organisme sur la base d'une lettre anonyme, et ce, pour la simple et bonne raison, explique-t-il, que «la nouvelle loi portant lutte contre la corruption protège toute personne dénonçant le recours à ce genre de fléau».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.