Les services de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales de la direction du commerce de la wilaya de Constantine ont procédé, durant le mois écoulé, à la fermeture administrative de 27 locaux de commerce et la saisie de plus d'une tonne de marchandises. Les saisies ont été, ainsi, retirées des circuits commerciaux. Selon le bilan mensuel des mêmes services, rendu public récemment, les éléments des brigades spécialisées ont effectué 2075 interventions, durant la même période, dans le cadre du contrôle économique et de la répression des fraudes. Les opérations d'inspection se sont soldées par l'établissement de 455 procès-verbaux et ont fait ressortir 511 infractions. En effet, au chapitre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, pas moins de 14 locaux de commerce, dont une boulangerie, une pâtisserie, plusieurs boucheries et magasins spécialisés dans la vente des viandes blanches en plus de deux locaux d'alimentation générale ont été fermés. Ces deux derniers ont été proposés à la cessation d'activité administrative, pour vente de 1100 kg de produits alimentaires impropres à la consommation, d'une valeur estimée à 51 millions de centimes. Parmi les produits saisis, figurent 120 litres de boissons gazeuses et 77 aliments nuisibles. Ces chiffres ont été établis lors de 1473 interventions qui se sont soldées par la constatation de 214 infractions et l'établissement de 211 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Notons que 31 échantillons ont été retenus pour analyse. La plupart des infractions concernent le manque d'hygiène, avec 101 cas, le non-étiquetage avec 70 cas et la vente de produits alimentaires impropres à la consommation avec 28 cas. Pour leur part, les brigades spécialisées dans le contrôle des pratiques commerciales ont proposé 13 fermetures administratives de locaux commerciaux pour diverses infractions aux lois régissant l'activité commerciale. Le défaut de facturation constitue la principale infraction enregistrée par ces brigades. Toujours au chapitre des pratiques commerciales, le bilan fait état de 296 infractions, 241 procès-verbaux. Pas moins de 41 infractions ont trait à la pratique commerciale sans local, 32 pour opposition au contrôle, 19 pour défaut de registre du commerce et 45 pour non-affichage des prix. Par ailleurs, selon le bilan des inspections des brigades mixtes, à savoir celles des directions du commerce, des impôts et des douanes, la valeur des produits saisis, pour défaut de facturation, s'élève à 1,5 milliard de dinars. Le nombre des opérateurs économiques impliqués dans ces affaires de fraude fiscale est 45.
