Après 30 ans d'absence et d'attente, le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2008 a été enfin présenté au Parlement. Après que l'Assemblée populaire nationale (APN) ait approuvé ce texte la semaine dernière, hier c'était au tour du Conseil de la nation de débattre ce texte présenté deux fois seulement en Algérie, à savoir en 1978 et en 1981, qui constitue un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget» relatif à «l'exercice actuel moins trois», conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. C'est ainsi que lors d'une plénière présidée par Abdelkader Bensalah, les sénateurs ont émis leurs différents avis sur ce texte et proposé des mécanismes plus adéquats pour un meilleur contrôle du règlement budgétaire. Entre autres, les sénateurs ont demandé de réduire la durée du contrôle du budget a posteriori, sur une durée de moins deux au lieu de moins trois. Ce que le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, approuva, «à condition qu'on attende jusqu'à ce que le gouvernement procède à la modernisation du système financier». En ce qui concerne l'excédent budgétaire, le ministre dira que «la raison essentielle qui provoque cette irrégularité réside dans l'excédent au niveau de certains fonds spéciaux, comme le fonds de régulation des importations, en sus de quatre autres fonds spéciaux destinés à l'équipement public». Continuant son argumentaire, le représentant du gouvernement annonce que l'excédent budgétaire peut être aussi renvoyé à l'existence de beaucoup de fonds imposés au gouvernement, tel le fonds destiné à la lutte contre le cancer, qui engloutit à lui seul 270 milliards DA. Le gouvernement procédera à la suppression de certains fonds Abordant le volet de la réévaluation des projets qui a atteint pendant l'exercice budgétaire 2008, 29% de l'enveloppe financière, Mahmoud Khoudri a précisé que dans la nouvelle loi de finances, toute réévaluation d'une enveloppe budgétaire d'un projet sera soumise à l'aval du Conseil des ministres, sans toutefois dépasser un taux de 15%. L'intervention du ministre devant les sénateurs ne s'est pas terminée sans que le représentant du gouvernement ne fasse part des efforts de l'exécutif quant à la lutte contre la corruption, dont l'un des premiers outils consistera dans un contrôle rigoureux sur la réévaluation des projets. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les sénateurs ont fait part de l'existence de certains fonds dont la valeur monétaire reste gelée et non utilisée, à l'instar du fonds de logement ou celui des routes et des autoroutes. Ce que le ministre approuvera en leur annonçant : «Si vous voulez que nous procédions à la fermeture de ces fonds, nous le ferons.» C'est ainsi qu'après la séance d'hier, les sénateurs procéderont dans l'après-midi d'aujourd'hui au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2008.
