Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre six mois et un an de prison à l'encontre des faussaires
Affaire de trafic de documents à l'APC d'Aït Khelili
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 02 - 2011

Le tribunal correctionnel d'Azazga s'est prononcé avant-hier sur l'affaire de trafic de documents pour l'obtention de la nationalité française dans la commune d'Aït Khelili, dans la daïra de Mekla, à une quarantaine de kilomètres à l'est du chef-lieu de Tizi Ouzou.
Le juge a ainsi condamné le dénommé S. M., accusé principal dans cette affaire, à une année de prison ferme, tandis que le dénommé T. A. a écopé de six mois. Les autres faussaires ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis.
L'affaire en question remonte, pour rappel, au mois de juillet de l'année écoulée, élucidée grâce à une lettre anonyme adressée de France et dans laquelle il a été fait état de ce trafic de documents, en plus d'une liste de personnes ayant bénéficié de la «fausse nationalité française». L'enquête déclenchée ensuite par la police judiciaire a abouti au mois de novembre de la même année à l'arrestation des principaux auteurs et de leurs complices.
Après leur arrestation, huit personnes ont été mises sous mandat de dépôt, alors que vingt sept autres ont été laissées en liberté provisoire, rappelle-t-on. Parmi les sept personnes arrêtées, des employées au service de l'état civil de l'APC d'Aït Khelili, alors qu'une autre est une jeune fille chargée de la prospection de personnes intéressées par l'obtention de la «fausse» nationalité française.
Le 23 janvier, le procureur de la république a requis des peines de six mois à trois ans fermes contre les accusés poursuivis pour les chefs d'inculpation de faux et usage de faux et falsification de documents d'état civil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.