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Entre six mois et un an de prison à l'encontre des faussaires
Affaire de trafic de documents à l'APC d'Aït Khelili
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 02 - 2011

Le tribunal correctionnel d'Azazga s'est prononcé avant-hier sur l'affaire de trafic de documents pour l'obtention de la nationalité française dans la commune d'Aït Khelili, dans la daïra de Mekla, à une quarantaine de kilomètres à l'est du chef-lieu de Tizi Ouzou.
Le juge a ainsi condamné le dénommé S. M., accusé principal dans cette affaire, à une année de prison ferme, tandis que le dénommé T. A. a écopé de six mois. Les autres faussaires ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis.
L'affaire en question remonte, pour rappel, au mois de juillet de l'année écoulée, élucidée grâce à une lettre anonyme adressée de France et dans laquelle il a été fait état de ce trafic de documents, en plus d'une liste de personnes ayant bénéficié de la «fausse nationalité française». L'enquête déclenchée ensuite par la police judiciaire a abouti au mois de novembre de la même année à l'arrestation des principaux auteurs et de leurs complices.
Après leur arrestation, huit personnes ont été mises sous mandat de dépôt, alors que vingt sept autres ont été laissées en liberté provisoire, rappelle-t-on. Parmi les sept personnes arrêtées, des employées au service de l'état civil de l'APC d'Aït Khelili, alors qu'une autre est une jeune fille chargée de la prospection de personnes intéressées par l'obtention de la «fausse» nationalité française.
Le 23 janvier, le procureur de la république a requis des peines de six mois à trois ans fermes contre les accusés poursuivis pour les chefs d'inculpation de faux et usage de faux et falsification de documents d'état civil.


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