Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'annonce du chef de l'Etat est une première avancée
Les 21 députés maintiennent leur proposition de loi pour la levée de l'état d'urgence
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 02 - 2011

Tout en maintenant leur proposition de loi pour la levée de l'état d'urgence, déposée le 1er février, les 21 députés de différentes sensibilités politiques considèrent que l'annonce du président de la République est une première avancée sur ce dossier depuis 19 ans.
Dans un communiqué rendu public, signé par leur délégué, le député Ali Brahimi, les signataires de la proposition qui affichent leur satisfaction pour avoir «apporté notre contribution à cette revendication légitime», estiment également que l'annonce du président est «le fruit de la mobilisation citoyenne et du mécontentement populaire dont le régime commence à prendre la véritable mesure».
Il reste, cependant, écrivent-ils, «que nous maintenons notre proposition de loi dont la pertinence au double plan juridique et politique ne souffre d'aucun doute».
Pour ce groupe de députés, l'état d'urgence est un état de fait en violation de la Constitution depuis au moins février 1994. C'est au Parlement que l'article 122 alinéa 1 confie «le régime des libertés publiques et la sauvegarde des libertés individuelles et il s'agit, en l'espèce, de rétablir des libertés confisquées», notent-ils.
Le texte qui avait prorogé la durée de l'état d'urgence sans limitation «est un décret législatif, donc susceptible d'être abrogé par le Parlement et la loi», estiment les signataires de la proposition qui considèrent en outre que la dévolution de la levée de l'état d'urgence au Parlement «sera une preuve de la volonté du régime en place de revenir à l'Etat de droit…». S'agissant «d'un début de promesse de déverrouillage du champ politique et médiatique»,
ces mêmes députés pensent que cette démarche «ne trouverait aucune crédibilité tant que la liberté d'organisation des citoyens en association, syndicat et parti politique ne sera pas intégralement rétablie et inconditionnellement respectée».
Redonner du crédit aux institutions et à l'Etat algériens passe selon eux par la mise en place des instruments réels de renouvellement de la classe politique et de mobilisation civique des citoyens. «C'est là la meilleure garantie contre toute velléité de retour en arrière», ont tenu à conclure les parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.