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5 importateurs de Tizi Ouzou inscrits au fichier des fraudeurs
Pour dissimulation d'un chiffre d'affaires de 1,5 milliard DA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2011

La direction du commerce de la wilaya de Tizi Ouzou a adressé aux services des impôts une demande d'inscription au fichier national des fraudeurs de 5 opérateurs économiques activant principalement dans les sphères de l'importation.
Ces cas recensés au niveau de cette wilaya représentent une dissimulation de chiffres d'affaires d'une valeur globale estimée à près de 1,5 milliard DA, selon le chargé du contentieux au niveau de la direction du commerce cité par l'APS. Le contrôle des pratiques commerciales, effectué par les brigades de la direction du commerce de Tizi Ouzou, s'est traduit par la constatation de quelque 8523 infractions à la législation commerciale au courant de l'année 2010.
Ce qui a donné lieu à 3523 interventions qui se sont soldées par la verbalisation de 1444 infractions diverses. Sur ce nombre de contraventions établies par les agents de contrôle, pas moins de 1109 cas ayant trait au défaut de publicité de mentions légales, infraction correspondant au non-dépôt par des opérateurs économiques, à terme échu, de leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC).
Le reste des infractions aux pratiques commerciales englobe le défaut de publicité des prix (236 cas), le défaut de facturation (39 cas), la non-détention du registre du commerce (23 cas) et l'exercice d'activités étrangères au registre du commerce (11 cas).


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