C'est aujourd'hui que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) examinera les 242 amendements relatifs au code communal. Ayant été approuvé par le bureau de l'APN considérant qu'ils remplissaient les conditions de forme, les 242 amendements passeront à la loupe de la commission, cette fois-ci, pour les questions de fond. Beaucoup s'interrogent sur le nombre d'amendements qui seront retenus sur un total dépassant le nombre d'articles (225) que compte le texte, jugé par certains députés très restrictif des prérogatives des élus devenus selon eux de simples employés au service de l'administration. Le président de la commission, Hocine Khaldoun, avait estimé que des amendements fondamentaux touchant, par exemple, au mode de scrutin, ne pouvaient être retenus car relevant de la loi électorale, qui devrait faire elle-même l'objet d'une révision. M. Khaldoun avait ainsi souligné la nécessité de «définir les modes de scrutin et la nature du système au niveau local» à travers la révision de la loi électorale qui est étroitement liée au fonctionnement des assemblées populaires communales. Par ailleurs, sur la question de savoir s'il y avait possibilité de voir le projet de code communal retiré vu le nombre important d'amendements proposés par les députés, le responsable avait précisé que cette décision appartenait au gouvernement et non aux députés. Le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia a, rappelons-le, signifié que le gouvernement n'a nullement l'intention de retirer le texte, assurant que les amendements des députés seront pris en compte. Pour Hocine Khaldoun, il n'y a pas d'intérêt à retirer le texte tant que les projets d'amendements proposés «ne sont pas de nature à défigurer ou à déformer l'architecture de ce projet de loi». Le dernier mot revient toutefois aux députés qui procéderont dans les jours à venir au vote du texte. «Le rejet du projet de code communal soumis à l'APN, sous prétexte qu'il ne répond pas aux besoins locaux, annulera la possibilité de son amendement pendant une année entière, conformément à l'article 24 de la loi organique», avait expliqué le président de la commission pour «inciter» les députés à approuver le code que certains rejettent avant le vote en demandant carrément son retrait. Le FNA, qui a boycotté les plénières, organise aujourd'hui un sit-in devant l'hémicycle Zirout Youcef pour exiger le retrait du projet de loi.
