La réunion du Conseil des ministres qui s'est tenue hier sous la présidence du chef de l'Etat a annoncé la désignation d'une commission compétente qui sera chargée de la préparation de l'avant-projet de révision de la Constitution ainsi que de surseoir aux augmentations des impôts et taxes dans la LFC 2011 qui prévoit par ailleurs une augmentation de la dépense publique de 25%, soit 8275 mds DA. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé hier à Alger qu'une commission compétente sera désignée en vue de la préparation d'un projet de révision de la Constitution. «S'agissant (...) de la préparation du projet de révision de la Constitution, une commission compétente sera désignée par mes soins, pour prendre en charge cette mission», a indiqué le chef de l'Etat dans une déclaration à l'ouverture de la réunion du Conseil des ministres. Une fois son travail achevé, cette commission est appelée à présenter au président de la République le projet de révision constitutionnelle élaboré, dont la mouture finale sera soumise au Parlement comme en dispose la loi fondamentale, a précisé le président Bouteflika. Il a toutefois souligné, à ce sujet, que dans le cas où «le projet de révision constitutionnelle se révèle profond, le peuple devra, après le Parlement, en disposer en toute souveraineté par voie d'un référendum transparent». Le chef de l'Etat a réaffirmé, en outre, que les réformes politiques seront «profondes», mais dans le respect des principes fondamentaux énoncés par la Constitution en vigueur. Le président de la République a annoncé par ailleurs que des rencontres seront bientôt entamées sous la direction d'une personnalité nationale en vue de recueillir les vues et propositions des partis et des personnalités sur l'ensemble des réformes annoncées, notamment la prochaine révision de la Constitution. «Ces consultations politiques seront notamment l'occasion de recueillir les vues et propositions des partis et des personnalités sur l'ensemble des réformes annoncées, et notamment sur la prochaine révision de la Constitution», a-t-il ajouté. A priori, le président Bouteflika a chargé le gouvernement de mobiliser les moyens nécessaires à l'ouverture des tribunaux administratifs à travers le territoire national afin de faciliter le recours des citoyens contre toute décision administrative qu'ils contesteraient. «Je charge également les autorités judiciaires de promouvoir, avec le concours des médias, une vulgarisation de la place et du rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l'encontre de toute décision administrative considérée inéquitable», a ajouté le Président. Un projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse a été approuvé par le Conseil des ministres réuni hier. La dépense publique augmentera de 25% à 8275 mds DA Le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2011, adopté par le Conseil des ministres, prévoit une augmentation de 25% de la dépense publique qui va passer de 6.618 milliards (mds) DA à 8.275 mds DA. Cette augmentation a été rendue nécessaire par le besoin d'accompagner en autorisation de programme et de crédits de paiements les décisions prises par le Conseil des ministres en février dernier pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, répondre à la demande particulière d'emplois de la jeunesse et promouvoir davantage le développement de l'outil économique productif, selon le communiqué du Conseil des ministres. Ces dépenses comprennent 400 mds DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 178 mds DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et du sucre, portant ainsi cette subvention de 93 mds DA à 271 mds DA pour l'année 2011. La LFC 2011 prévoit aussi 139 mds DA pour l'élargissement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main-d'œuvre ainsi que l'augmentation du quota annuel de projets de micro-investissements et les nouveaux avantages qui leur sont accordés. Aucune taxe ou impôt dans la LFC 2011 Le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2011 (LFC 2011) ne prévoit, dans sa partie législative, ni augmentation ni aucun nouvel impôt ou taxe, mais propose de nouveaux encouragements à l'activité économique, indique le communiqué du Conseil des ministres. La LFC 2011 propose ainsi une hausse de 5 à 10 millions DA du plafond d'éligibilité des activités économiques à l'impôt forfaitaire unique, le dégrèvement des charges sociales à hauteur de 80% dans les wilayas du Nord, et de 90% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud pour les entreprises qui ont recruté des «primo-demandeurs» d'emplois.
