Le bureau de l'APN a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l'Assemblée. Du pain sur la planche pour l'APN. De lourds dossiers sont en examen à la chambre basse. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), s'est réuni hier, sous la présidence de M.Abdelaziz Ziari. C'est ce qu'a annoncé le communiqué de cette instance transmis à notre rédaction. A l'ordre du jour: l'examen des projets de loi déposés par le gouvernement. Après examen de leur conformité avec les conditions de forme, le bureau a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l'Assemblée. Parmi les projets examinés figure le projet de loi organique portant report des élections locales. Cela pour le renouvellement des exécutifs des Assemblées populaires communales et des wilayas, constitué après les élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. L'autre point examiné est relatif au projet de loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°97-07 du 06 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral. A ce propos, le gouvernement ainsi que quelques formations politiques nationales, ont souligné l'urgence de la révision de cette loi. La loi relative aux assurances sociales a été également examinée, et ce, afin de compléter la loi n°83-11 du 02 juillet 1983. La loi portant Système comptable national et celle modifiant et complétant la loi n°98-11 du 22 août 1998, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique, figurent également parmi les projets examinés par le bureau de l'APN. Le même communiqué a mentionné, en outre, que cette instance a enregistré la correspondance du gouvernement qui a confirmé le maintien des projets de loi déposés au cour de la dernière législature. Parmi ces documents, on note quatre projets de loi. Il s'agit de projets de loi du Code de procédure civile et administrative, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°99-05 du 4 avril 1999, portant loi d'orientation de l'enseignement supérieur, du projet de loi portant loi d'orientation de la formation et de l'enseignement professionnels et du projet de loi portant loi d'orientation de l'éducation nationale, lit-on enfin dans le-dit communiqué. Rappelons que l'APN a adopté à la majorité, le programme du gouvernement. Sur les 370 députés présents, 315 ont approuvé le programme de l'Exécutif. Tandis que 22 députés l'ont rejeté et 33 autres ont préféré s'abstenir. Notons enfin, que, en raison d'un programme chargé, l'APN a décidé la prorogation, au mois d'août, de sa session de printemps.
