C'est désormais une certitude. Hormis la révision de la Constitution, 4 projets de lois sur les réformes politiques seront soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'ouverture de sa session d'automne, en septembre. C'est le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, qui l'a annoncé hier lors de sa rencontre avec les 48 walis du pays, tout en détaillant le «planning» de leur présentation au gouvernement. Il s'agit ainsi du projet de loi relatif au code de wilaya, de la loi organique portant régime électoral, de la loi sur les partis politiques ainsi que la loi sur les associations, pour lesquels 4 groupes de travail ont d'ores et déjà été installé au niveau du département de l'Intérieur. Affirmant que le contexte constitutionnel «de caractère fondamentalement politique» – comprendre la révision constitutionnelle – «n'entre pas dans le champ de réflexion du ministère», M. Ould Kablia qui estime que «le contexte législatif et réglementaire relève en partie de son département», et précise, s'agissant de l'avant-projet de loi portant code de wilaya, qu'il sera présenté au gouvernement le 30 juin prochain. Il rappellera dans le même cadre que «deux conseils de gouvernement avaient déjà été consacrés à ce texte». La loi organique portant régime électoral, «dont la matrice sera à la charge du ministère de l'Intérieur», sera enrichie par les suggestions de la classe politique, a fait savoir le ministre, avant de préciser que le projet sera présenté et discuté «sur une période de deux mois, entre début juillet et fin août». S'agissant de la révision de la loi sur les partis, il a fait remarquer que le projet de texte allait «prendre en charge les préoccupations et suggestions des partis» et que les discussions autour du projet de loi se dérouleraient à un niveau gouvernemental ou en conseil interministériel, précise-t-il, «à partir du début du mois d'août». Quant à la loi sur les associations, elle sera présentée au gouvernement à partir du 28 juillet. «Tous ces projets de loi seront enrichis par les partis et les associations et synthétisés par le gouvernement ou les instances ad hoc», a indiqué le ministre qui n'exclut pas, en revanche, que certains projets de textes pourraient être synthétisés ou mis en forme définitivement «à d'autres niveaux». Il convient de rappeler à ce titre que les consultations politiques sur les réformes institutionnelles entamées le 21 mai dernier, se poursuivront jusqu'à fin juin. L'instance que préside Abdelkader Bensalah élaborera à l'issue des consultations «un rapport détaillé» comprenant l'ensemble des propositions des partis politiques, personnalités nationales et associations de la société civile, sera ensuite remis au chef de l'Etat qui le transmettra au gouvernement, avant que l'ensemble des lois qui auront ainsi été «enrichies» n'atterrisse sur le bureau de l'APN.
