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Débat sur le projet de code communal: pour de plus larges prérogatives aux APC
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 03 - 2011

Le code communal a suscité, lors de sa présentation à l'Assemblée populaire nationale (APN), plusieurs réactions parmi les députés qui ont souligné la nécessité de conférer de plus larges prérogatives aux Assemblées populaires communales (APC) pour assurer une meilleure prise en charge des préoccupations du citoyen au niveau local. Les amendements proposés ont dépassé le nombre d'articles que renferme le projet de loi, soit 225 articles, lors du débat ayant suivi la présentation il y a une semaine du projet par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Des députés ont estimé, d'autre part, qu'il aurait fallu réviser la loi électorale et celle sur les partis politiques avant le code communal, ces deux premiers textes constituant le cadre juridique régissant la vie politique du pays.
Le gouvernement sera amené à revoir le code communal après l'examen de ces deux lois, eu égard à la relation étroite qui existe entre eux. Un député s'est interrogé, à cet effet, sur la raison pour laquelle le projet de code communal a été élaboré avant que ne soient amendées la loi sur les partis politiques et la loi électorale, ajoutant que le code communal était "une référence juridique sans plus, alors que les deux autres lois régissent la vie politique du pays".
Dans ce cadre, des députés ont appelé à conférer aux présidents des APC des prérogatives plus larges à même de leur permettre d'accomplir leur mission au mieux de l'intérêt général à la lumière des derniers développements enregistrés sur la scène nationale.
Ils ont estimé que le projet "imposent des restrictions" à l'action du président d'APC en matière de prise de décision concernant l'octroi de logements et la réalisation de projets vitaux, considérant ces "restrictions" réduisent le rôle du président d'APC à celui d'un "simple agent administratif" et "gestionnaire des affaires sociales et de l'hygiène". Ils ont relevé que la "confiscation" des prérogatives du président d'APC influait directement sur sa relation avec les différentes institutions, notamment la daïra et la wilaya, et avec le citoyen.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait indiqué, lors de la présentation du projet de loi, la nécessité de passer "plus que jamais" à une nouvelle étape dans la gestion des communes. Cette étape requiert l'adaptation de la loi régissant les structures, les attributions, la gestion et le contrôle de la commune, conformément aux exigences et aux changements introduits en vertu de nombreuses réformes liées aux aspects politiques, économiques et sociaux, avait-il souligné.


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